Actes administratifs - Marchés publics

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
22/09/2016 Informations générales relatives au contrôle de légalité et budgétaire : Circulaire_09_fevrier_2012 (format PDF - 278.4 ko) Accuse_reception_Documents_budgetaires (format Word - 41.5 ko) Accusé réception dossier marché public (format PDF - 20.8 ko) Liste_des_actes_transmissibles (format PDF - 38 ko) Liste_des_actes_non_transmissibles_2011 (format PDF - 31.7 ko)
06/02/2013 Contrat de délégation de service public : Circulaire du 21 mars 2011 (format PDF - 124 ko)
06/02/2013 Marchés publics-choix de l’offre économiquement la plus avantageuse : Circulaire_du_1er_octobre_2010 (format PDF - 53.8 ko) Offre Marché public (format PDF - 124.9 ko)
06/02/2013 Réforme des marchés publics : Réforme des marchés publics (format PDF - 53.6 ko)
01/09/2015 Plan de soutien aux filières d’élevage-Commande publique-services de restauration collective

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 20 août 2015 relative au plan de soutien aux filières d’élevage-commande publique dans les services de restauration collective.

circulaire (format PDF - 244.7 ko)
11/07/2014 Synthèse des observations formulées en 2013 au titre du contrôle de légalité

Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 9 juillet 2014 relative aux observations formulées en 2013 au titre du contrôle de légalité, ainsi que la liste des circulaires préfectorales traitant de thèmes particuliers.
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Liste des circulaires préfectorales traitant de thèmes particuliers (format PDF - 1.3 Mo) Synthèse des observations formulées en 2013 au titre du contrôle de légalité (format PDF - 938.3 ko)
09/02/2016 Nouveaux seuils communautaires applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2016

Vous pouvez consulter la préfectorale du 9 février 2016 relative aux nouveaux seuils communautaires applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2017.

circulaire (format PDF - 1 Mo)
24/05/2016 Réforme des dispositions applicables aux marchés publics - Commissions d’appel d’offres

Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 9 mai 2016 relative à la réforme des dispositions applicables aux marchés publics, notamment à la composition, l’élection et le fonctionnement des commissions d’appel d’offres.

circulaire du 9 mai 2016 (format PDF - 1.6 Mo) Annexe 1 (format PDF - 597.5 ko) Annexe 2 (format PDF - 376 ko)
01/08/2016 Réforme des marchés publics

Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 19 juillet 2016 relative à la réforme des marchés publics ainsi que 5 annexes.

Circulaire du 19 juillet 2016 (format PDF - 3.4 Mo) Annexe 1 (format PDF - 422.1 ko) Annexe 2 (format PDF - 312.1 ko) Annexe 3 (format PDF - 306.2 ko) Annexe 4 (format PDF - 399.1 ko) Annexe 5 (format PDF - 531.2 ko)
05/07/2017 Orientations pour une commande publique responsable et citoyenne

Vous pouvez consulter la relative aux orientations pour une commande publique responsable et citoyenne.

lettre circulaire du 5 juillet 2017 3 (format PDF - 5.7 Mo)