Développement territorial - Intercommunalité

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
06/02/2013 SDCI : les différentes procédures de modification de périmètres des EPCI (pouvoirs exceptionnels du Préfet) Circulaire aux élus : Mise en oeuvre du SDCI (format PDF - 699.6 ko)
06/02/2013 Schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI)

Vous trouverez dans cet article le schéma qui a été arrêté le 26 décembre 2011 ainsi que le projet de schéma qui a été présenté à la CDCI le 21 avril 2011 et les comptes-rendus des réunions de la commission départementale de la coopération intercommunale de l’Ardèche.
Schéma arrêté le 26 décembre 2011 :
Comptes-rendus des réunions :
Projet de schéma établi le 21 avril 2011 :
actuelles, population, bassins de vie, (...)

Arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale (format PDF - 3.8 Mo) PV du 2 décembre 2011 (format PDF - 97.4 ko) PV rectifié du 22 décembre 2011 (format PDF - 209 ko) PV du 15 novembre 2011 (format PDF - 350.4 ko) PV du 25 octobre 2011 (format PDF - 198.1 ko) PV du 19 septembre 2011 (format PDF - 387 ko) PV du 4 juillet 2011 (format PDF - 384.1 ko) PV du 21 avril 2011 (format PDF - 491.7 ko) Projet de schéma (format PDF - 190 ko) Carte1 à 11 des CDC (format PDF - 3.4 Mo) Carte des propositions de périmètres d’EPCI à fiscalité propre et CDC 2011 (format PDF - 203.3 ko) Carte des propositions d’EPCI à fiscalité propre (format PDF - 180.3 ko) Carte des propositions de dissolution de SIE (format PDF - 202.6 ko) Carte de proposition de dissolution de SI consécutive aux nouveaux périmètres (format PDF - 768 ko) Proposition de dissolution de SI environnement suite aux nouveaux périmètres (format PDF - 292 ko) Carte des propositions de dissolution d’autres syndicats (format PDF - 929.9 ko) Circulaire du 28 avril 2011 (format PDF - 7.9 Mo) Arrêté préfectoral portant constitution de la commission départementale de la coopération intercommunale (format PDF - 134.2 ko)
25/04/2013 Devenir des archives des EPCI et syndicats mixtes dissous Circulaire du 31 janvier 2013 (format PDF - 210.1 ko)
25/04/2013 Guide pratique de la loi de réforme des collectivités territoriales Circulaire du 28 Avril 2011 (format PDF - 7.9 Mo) Guide pratique à télécharger (format PDF - 4.4 Mo)
20/06/2013 Télédéclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales (données financières 2012) Circulaire relative à la télédéclaration de l’Aide publique au développement (format PDF - 383.1 ko) Télédéclaration de l’Aide publique au développement (format PDF - 108.7 ko)
06/07/2015 Mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée

Vous pouvez prendre connaissance des circulaires préfectorale du 24 juin 2015 et ministérielle du du 30 mars 2015 relatives à la mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée, en cliquant sur le lien ci-dessous :

circulaires (format PDF - 2.3 Mo)
15/09/2015 Nouveau schéma départemental de coopération intercommunale

Vous pouvez consulter la circulaire préfectorale du 11 septembre 2015 relative au nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, en cliquant sur le lien ci-dessous :

nouveau SDCI (format PDF - 1.4 Mo)
07/03/2016 Archives des collectivités territoriales : changement d’interlocuteur aux Archives départementales

Dans le cadre de l’aide aux communes et du Contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale du 4 mars 2016 relative au changement d’interlocuteur aux Archives départementales.

Archives départementales (format PDF - 37 ko)
13/03/2017 Sort des archives des EPCI , syndicats ou syndicats mixtes ardéchois dissous

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire du 6 mars 2017 relative au sort des archives des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats ou syndicats mixtes dissous dans le prolongement de l’arrêté n° 07-201603-30-002 du 30 mars 2016 du préfet de l’Ardèche portant schéma départemental de coopération intercommunale de l’Ardèche.

circulaire archives (format PDF - 2.9 Mo)
16/03/2017 Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des EPCI

Vous pouvez consulter la circulaire préfectorale du 10 mars 2017 relative au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale, en cliquant sur le lien ci-dessous :

circulaire polices spéciales (format PDF - 7.5 Mo)