Elections

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
06/02/2013 Modalités d’exercices du droit de vote par procuration circulaire_du_4_decembre_2006_sur_le_vote_par_procuration (format PDF - 649.5 ko)
06/02/2013 Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel Circulaire_du_20_decembre_2007 (format PDF - 154.7 ko)
17/07/2013 Elections municipales de 2014 Circulaire du 17 juillet 2013 (format PDF - 2 Mo)
07/03/2014 Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures au 1er tour des élections municipales
07/11/2014 Récolement des archives communales suite aux élections municipales

Lire la relative au récolement des archives communales suite aux élections municipales.
Vous trouverez ci-dessous, la circulaire du 7 novembre 2014 relative aux mesures à prendre en matière d’archives communales et/ou intercommunales suite aux dernières élections municipales et communautaires.

circulaire (format PDF - 3.5 Mo) circulaire du 7 novembre 2014 archives communales (format PDF - 985.4 ko)
07/01/2015 Elections départementales

concernant l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales

Circulaire aux maires au 31 décembre 2014 (format PDF - 2.6 Mo)