Mis à jour le 08/03/2019

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Synthèse des observations formulées au titre du contrôle de légalité

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
08/03/2019 Synthèse des observations formulées en 2018 dans le cadre du contrôle de légalité

Vous trouverez ci-joint, la circulaire préfectorale du 8 mars 2019 relative à la synthèse des observations formulées en 2018 au titre du contrôle de légalité.

1 circulaire de synthese du controle de legalite (format PDF - 3.3 Mo) 2 actes non soumis a obligation de transmission (format PDF - 76.8 ko) 3 administration generale police administrative (format PDF - 1.4 Mo) 4 commande publique (format PDF - 719.6 ko) 5 deploiement des compteurs linky (format PDF - 55.2 ko) 6 developpement territorial intercommunalite (format PDF - 1.2 Mo) 7 enquete prealable expropriation (format PDF - 55.4 ko) 8 fctva (format PDF - 852.8 ko) 9 finances locales (format PDF - 1.5 Mo) 10 fonction publique elus locaux (format PDF - 66.8 ko) 11 securite sante ordre public (format PDF - 764.5 ko) 12 urbanisme (format PDF - 124 ko)
16/11/2018 Synthèse des observations formulées en 2017 au titre du contrôle de légalité

Vous trouverez ci-joint la circulaire du 30 octobre 2018 relative à la synthèse des observations formulées en 2017 au titre du contrôle de légalité.

circulaire de synthese 2018 controle de legalite (format PDF - 3.5 Mo) 1-actes non soumis a obligation de transmission (format PDF - 76.8 ko) 2-administration generale police administrative (format PDF - 1.4 Mo) 3-developpement territorial intercommunalite (format PDF - 1.2 Mo) 4-fctva (format PDF - 852.8 ko) 5-finances locales (format PDF - 1.5 Mo) 6-fonction publique elus locaux (format PDF - 1.4 Mo) 7-commande publique (format PDF - 719.6 ko) 8-securite sante ordre public (format PDF - 764.5 ko) 9-urbanisme (format PDF - 124 ko)
29/08/2017 Synthèse des observations formulées en 2016 au titre du contrôle de légalité

Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire du 9 août 2017 relative aux observations formulées en 2016 dans le cadre du contrôle de légalité :
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Circulaire de synthèse des observations formulées en 2016 au titre du contrôle de légalité (format PDF - 3.3 Mo) Circulaires thématiques (format PDF - 5.7 Mo)
05/04/2016 Synthèse des observations formulées en 2015 au titre du contrôle de légalité

Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 5 avril 2016 relative aux observations formulées en 2015, au titre du contrôle de légalité.

Synthèse observations CL 2015 (format PDF - 1.3 Mo)