Mis à jour le 10/02/2020

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Synthèse des observations formulées au titre du contrôle budgétaire

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
10/02/2020 Synthèse des observations formulées en 2019 au titre du contrôle budgétaire

Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale du 10 février 2020 relative à la synthèse des observations formulées en 2019, au titre du contrôle budgétaire.

Circulaire relative à la synthèse des observations 2019 au titre du contrôle budgetaire (format PDF - 299.5 ko)
13/02/2019 Synthèse des observations formulées en 2018 au titre du contrôle budgétaire

Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale du 13 février 2019 relative à la synthèse des observations formulées en 2018, au titre du contrôle budgétaire.

Circulaire préfectorale du 13 février 2019 (format PDF - 2.1 Mo)
22/02/2018 Synthèse des observations formulées en 2017 au titre du contrôle budgétaire

Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale du 19 février 2018 relative à la synthèse des observations formulées dans le cadre du contrôle de légalité 2017.

Circulaire préfectorale du 19 février 2018 (format PDF - 3.1 Mo)
14/04/2017 Synthèse des observations formulées en 2016 au titre du contrôle budgétaire

Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 14 avril 2017 relative à la synthèse des observations formulées en 2016, au titre du contrôle budgétaire :

Circulaire préfectorale du 14 avril 2017 (format PDF - 1.7 Mo)
23/02/2016 Synthèse des observations formulées en 2015 au titre du contrôle budgétaire.

Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 23 février 2016 relative à la synthèse des observations formulées en 2015, au titre du contrôle budgétaire.

Circulaire préfectorale du 23 février 2016 (format PDF - 3.2 Mo)
26/03/2015 Synthèse des observations formulées en 2014 au titre du contrôle budgétaire

Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 25 mars 2015 relative à la synthèse des observations formulées en 2014, au titre du contrôle budgétaire.

Circulaire préfectorale du 25 mars 2015 (format PDF - 399.9 ko)