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Synthèse des observations formulées en 2015 au titre du contrôle de légalité

 

Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 5 avril 2016 relative aux observations formulées en 2015, au titre du contrôle de légalité.

Synthèse observations CL 2015 (format pdf - 1.3 Mo - 05/04/2016)