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Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des EPCI

 

Vous pouvez consulter la circulaire préfectorale du 10 mars 2017 relative au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale, en cliquant sur le lien ci-dessous :

circulaire polices spéciales (format pdf - 7.5 Mo - 16/03/2017)