Mis à jour le 12/05/2017

Contenu

Urbanisme et planification

 

Autorisations d’urbanisme

Formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme et réforme de la fiscalité de l’urbanisme

Les outils de l’urbanisme opérationnel

Présentation des différents types d’opérations d’aménagement, des outils financiers et de maitrise foncière.

Les documents d’urbanisme

La loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 a créé le schéma de cohérence territorial (SCOT), le plan local d’urbanisme (PLU) et la carte communale.

Chek-list de suivi de la procédure

Actes à produire par la commune aux différentes étapes de la procédure.

Les dispositions particulières de planification

La consommation de l’espace, évaluation environnementale spécifique, L 122-2, la loi Montagne et la loi Barnier.