Mis à jour le 14/09/2017
Contenu
Urbanisme et planification
Formulaires de demandes d’autorisations d’urbanisme et réforme de la fiscalité de l’urbanisme
Les outils de l’urbanisme opérationnel
Présentation des différents types d’opérations d’aménagement, des outils financiers et de maitrise foncière.
La loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 a créé le schéma de cohérence territorial (SCOT), le plan local d’urbanisme (PLU) et la carte communale.
Chek-list de suivi de la procédure
Actes à produire par la commune aux différentes étapes de la procédure.
Les dispositions particulières de planification
La consommation de l’espace, évaluation environnementale spécifique, L 122-2, la loi Montagne et la loi Barnier.