Mis à jour le 01/06/2021
Contenu
Urbanisme
| Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
|---|---|---|---|
| 07/04/2015 | Circulaire 2015 relative à la transmission des actes d’urbanisme au titre du contrôle de légalité | Circulaire du 1er avril 2015 (format PDF - 343.5 ko) | |
| 01/06/2021 | Modalités d’opposition au transfert de la compétence PLU par les communes à leur EPCI | Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 28 mai 2021 relative aux modalités d’opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme ( PLU(i)) par les communes à leur Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI). |
circulaire plui (format PDF - 141.8 ko) |