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Vous êtes Maire

 

Au titre de ses pouvoirs de police générale, du code de la santé publique et du Règlement Sanitaire Départemental, le maire est compétent pour traiter certaines réclamations liées à l’habitat indigne.

Au-delà de ses obligations légales, le maire est un acteur de terrain incontournable : il constitue le relais de proximité idéal pour la détection et le signalement des situations anormales et joue bien souvent un rôle de médiation entre l’occupant et le propriétaire

Documents d’appui à télécharger :

RSD (règlement sanitaire départemental)

Lutte contre l’habitat indigne en Ardèche : qui fait quoi ? (format pdf - 2.1 Mo - 21/09/2015)

Vade-mecum" Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux " (format pdf - 2.9 Mo - 21/09/2015) méthodes, choix et conduite des procédures

Lutte contre l’habitat indigne : le pouvoir des Maires (format pdf - 1.2 Mo - 21/09/2015) Brochure pratique à l’usage des élus : connaître, repérer, agir