Calamité agricole

Mis à jour le 22/01/2024
Pertes de fonds : dommages sur sols, ouvrages, palissage, plantations pérennes et cheptel vif - suite aux fortes pluies du 18 septembre 2023.

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), réuni le 13 décembre 2023, a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles des pertes de fonds suite aux pluies intenses du 18 septembre 2023sur 51 communes du département.

Le dépôt des demandes d’indemnisation se fera par dossier papier.

Ce dossier peut-être demandé auprès du Service Agriculture de la DDT ( ddt-calam@ardeche.gouv.fr)

ou téléchargé sur ce site voir documents ci-après :

Les dossiers devront être retournés, pour le 5 mars 2024, soit :

  • par voie électronique: ddt-calam@ardeche.gouv.fr ;
  • par voie postale : Direction Départementale des Territoires - SA – Filières et Conjonctures 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07007 Privas Cedex

Pour tout renseignement : ddt-calam@ardeche.gouv.fr  : 04 75 66 70 28