Collectivités locales : un guide pratique pour mutualiser

Mis à jour le 29/05/2015

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et François Baroin, président de l’Association des Maires de France, présentent un recueil de fiches pratiques.

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et François Baroin, président de l’Association des Maires de France, présentent un recueil de fiches pratiques pour accompagner les décideurs locaux dans leur démarche de mutualisation.

Objectif : offrir aux citoyens des services publics mieux adaptés à leurs besoins, en renforçant la coopération entre les territoires et en réduisant les doublons.

Il s'agit par exemple d'encourager les élus à se coordonner pour créer un pôle piscine/patinoire à l’échelle d’un bassin de vie bien desservi par les transports en commun, plutôt que trois piscines de petite taille dans la même zone.

Établi à partir des conclusions d’ateliers thématiques auxquels ont participé des fonctionnaires territoriaux de collectivités, ce guide (à télécharger ci-après) donne des pistes de progrès utilisables par tous pour réussir dans ce domaine de la mutualisation.

Les fiches pratiques réalisées recouvrent l’ensemble des thématiques inhérentes à la démarche de mutualisation. Elles reposent sur des cas concrets de mises en pratique dans des domaines où la mutualisation constitue un avantage décisif : la voirie et l’aménagement de l’espace public, l’accompagnement scolaire, les systèmes d’information, les achats, etc.

Le guide constitue donc un outil précieux pour accompagner la montée en puissance des intercommunalités, votée en première lecture du projet de loi NOTRe.

Téléchargez

Télécharger le guide des bonnes pratiques sur la mutualisation à destination des communes et des intercommunalités. PDF - 1,03 Mb - 20/03/2023

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique : www.action-publique.gouv.fr