Elections au conseil d'administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche

Mis à jour le 27/06/2014

Vous trouverez, ci-dessous, les instructions et documents relatifs aux élections au conseil d'administration du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche ainsi que les résultats des élections du 25 juin 2014.
Le bureau des collectivités locales de la préfecture se tient à votre disposition pour toute information complémentaire


Télécharger Calendrier 2014 PDF - 0,07 Mb - 20/03/2023
Télécharger Arrêté du ministère de l'Intèrieur du 5 mai 2014 PDF - 0,16 Mb - 20/03/2023
Télécharger Arrêté préfectoral du 6 mai 2014 PDF - 0,45 Mb - 20/03/2023
Télécharger Arrêté préfectoral du 16 mai 2014 PDF - 0,71 Mb - 20/03/2023
Télécharger Instruction ministérielle du 19 mai 2014 relative aux élections des représentants des communes et des établissements publics aux conseils d'adm... PDF - 1,90 Mb - 20/03/2023
Télécharger Annexes à l'nstruction ministérielle du 19 mai 2014 PDF - 0,16 Mb - 20/03/2023
Télécharger circulaire préfectorale du 3 juin 2014 PDF - 0,98 Mb - 20/03/2023
Télécharger liste des candidats des communes affiliées PDF - 0,60 Mb - 20/03/2023
Télécharger liste des candidats des EPL affiliés PDF - 0,27 Mb - 20/03/2023
Télécharger Liste électorale communes PDF - 0,03 Mb - 20/03/2023
Télécharger Liste électorale EPL PDF - 0,01 Mb - 20/03/2023
Télécharger Procès verbaux résultats communes et EPL PDF - 1,41 Mb - 20/03/2023

Documents listés dans l’article