Arrêtés permanents
Mis à jour le 21/11/2022
La navigation en Ardèche est réglementée par des arrêtés préfectoraux permanents.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté portant règlement particulier de police de la navigation sur la rivière Ardèche entre le vieux pont de Vogüé et le Pont d'Arc PDF - 0,17 Mb - 20/03/2023
- Télécharger Arrêté portant réglementation de la navigation sur les rivières et plans d'eau non domaniaux du département de l'Ardèche PDF - 0,12 Mb - 20/03/2023
- Télécharger Arrêté modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur la rivière Ardèche entre le vieux pont de Vogüe et le pont d'Arc PDF - 0,12 Mb - 20/03/2023
- Télécharger Plan rattaché à l'arrêté modificatif 07-2016-07-25-002 PDF - 0,36 Mb - 20/03/2023
- Télécharger 13052015-001 portant règlement particulier de police de navigation sur les plans d'eau et rivières (hors Rhône et section de l'Ardeche comprise... PDF - 0,11 Mb - 20/03/2023
- Télécharger Arrêté modifiant le règlement particulier de police de la navigation sur la rivière Ardèche entre le vieux pont de Vogüe et le pont d’Arc 2020 PDF - 0,24 Mb - 20/03/2023
- Télécharger Arrêté inter-préfectoral n°07-2021-08-06-00007 portant règlement particulier de police de la navigation sur la rivière "Ardèche" entre le Po... PDF - 0,29 Mb - 20/03/2023
- Télécharger 13052015-001 portant règlement particulier de la navigation sur les plans d’eau et les rivières hors Rhône et section de l’Ardèche comprise... PDF - 0,06 Mb - 20/03/2023