Solidarité avec l'Ukraine en Ardèche

MISE A JOUR DU 24 FÉVRIER 2023

Après l'annonce de la Commission européenne au mois d'octobre 2022, la protection temporaire des personnes déplacées d'Ukraine a été prolongée jusqu’en mars 2024

ARTICLE MIS A JOUR LE 13 JUILLET 2022

La guerre déclarée à l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022, a d’ores et déjà poussé sur les routes de l’exil plusieurs centaines de milliers de personnes, dont de nombreuses familles, majoritairement des femmes et des enfants. Comme l’a indiqué le président de la République « la France prendra toute sa part dans l’accueil des ressortissants ukrainiens ».

Dans un premier temps, pour en savoir plus sur les droits des personnes concernées et les démarches à réaliser, consultez le livret d'information national à destination des déplacés d'Ukraine, en français et en ukrainien :

Pour retrouvez tous les contacts utiles spécifiques à l'Ardèche, consultez le livret d'accueil à destination des ressortissants ukrainiens accueillis en Ardèche, en français et en ukrainien :

Mobilisation des services de l’État et des collectivités pour préparer l’accueil des ressortissants ukrainiens et répondre à leurs besoins de prise en charge

La préfecture de l’Ardèche a un rôle de pilotage de l’accueil des ressortissants ukrainiens. Dès le 1er mars, le Préfet de l’Ardèche a pris l’attache des élus afin de répertorier dans les prochains jours les propositions et initiatives possibles, en lien avec le secteur associatif, et construire ainsi un dispositif d’accueil coordonné. Ce recensement permettra d’avoir une meilleure visibilité sur l’offre d’hébergement en Ardèche et ainsi de s’organiser et répondre au mieux à la demande d’accueil des Ukrainiens déplacés. Les initiatives et propositions locales sont nombreuses, elles sont à l’image de l’élan de solidarité dans la société civile ardéchoise et au sein des élus locaux.

Le préfet de l’Ardèche a réuni vendredi 04 mars les grands élus du département pour évoquer l’organisation de l’accueil de ressortissants ukrainiens sur le territoire, en présence également de la Croix-Rouge et de l’association départementale de protection civile.

Pour faire face aux arrivées de ressortissants ukrainiens de plus en plus nombreuses, le préfet de l’Ardèche a décidé, en lien avec les élus locaux réunis ce lundi 14 mars 2022, la mise en place de centres d’accueil semi-permanents dans le département. Ces centres d’accueil, armés par les mairies et les associations bénévoles, sont destinés à organiser le premier accueil des ressortissants ukrainiens arrivés de manière diffuse dans le département, soit par leurs propres moyens, soit avec le concours d’associations. Ces centres ont vocation à jouer le rôle de « sas », permettant l’organisation d’un suivi médico-social rapproché, avant l’orientation de ces personnes vers une offre d’hébergement plus pérenne, en lien avec les initiatives portées par les collectivités et les particuliers, et coordonnées par l’association ANEF Vallée du Rhône. Ils sont situés :

• Au Teil, à l’Hôtel de ville, ouverture de 14h à 17h les jours ouvrables ;
• A Privas, à la salle du Champ de Mars, ouverture de 14h à 17h les mardis et vendredis ;
• A Tournon, à la Maison Municipale pour Tous (36 quai Gambetta), ouverture de 13h30 à 17h00 les jours ouvrables.

Un formulaire numérique a été mis en ligne à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine

Ce formulaire hébergé sur le site démarches-simplifiées est à destination de toutes les personnes morales qui souhaiteraient mettre à disposition des hébergements pour accueillir les ressortissants ukrainiens. Il n’a pas vocation à être utilisé par les particuliers.

Il permettra aux services de l’Etat de disposer en temps réel des informations sur les offres d’hébergement des personnes morales. La DDETSPP a été rendu destinataire de l’accès à cette démarche simplifiée en tant qu’instructeur, ce qui lui donnera accès à l’ensemble des offres enregistrées dans son ressort territorial.

Recensement des offres d’hébergement des personnes physiques (initiative citoyenne, particuliers)

Les personnes physiques qui souhaitent accompagner des ressortissants ukrainiens sont invitées à se signaler sur le site https://parrainage.refugies.info/

Cette plateforme a vocation à recenser des initiatives d’aide de différentes natures (insertion professionnelle, éducation, rencontres/loisirs), et en particulier les initiatives d’hébergement solidaire. Les particuliers volontaires seront mis en relation à cette fin avec des associations.

Les habitants qui souhaiteraient apporter une aide ont la possibilité de s'inscrire sur la plateforme https://www.jeveuxaider.gouv.fr/

Collecte de dons

 Deux partenariats nationaux ont été mis en place entre, d’une part, l’Association des Maires de France (AMF) et la Protection Civile, et d’autre part, les Départements de France et la Croix-Rouge pour centraliser les dons de toute nature.

La Croix-Rouge française lance un appel à dons, en soutien de la Croix-Rouge ukrainienne, du Comité International de la Croix-Rouge et de toutes les sociétés Croix-Rouge qui interviennent dans les pays limitrophes, pour venir en aide à toutes les populations touchées par le conflit.

Faites un don sur : https://donner.croix-rouge.fr/urgence-ukraine/ ou par chèque à l’attention de : « Croix-Rouge française – Urgence Ukraine » à l’adresse suivante : Croix-Rouge française, CS 20011 59895 Lille cedex 9

Pour toute information concernant les dons : 09 70 82 05 05

La Protection Civile appelle à la solidarité nationale pour soutenir la population. Une mission d’action humanitaire immédiate ainsi qu’un appel aux dons sont en cours. Les dons peuvent être effectués par sms en envoyant le mot « DON » au 92 3 92 ou via le site internet : don.protection-civile.org

Pour tout renseignement : mission.ukraine@protection-civile.org et 01 41 21 21 21

Avant de faire un don, consultez

 D’autres initiatives locales peuvent être mises en place, les donneurs potentiels sont invités à se rapprocher de leur mairie.

Les possibilités de dons sont à retrouver sur le site Service-Public : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15542

Droit au séjour des ressortissants ukrainiens en France

Les Ukrainiens titulaires d’un passeport biométrique n’ont pas besoin de visa pour se rendre dans l’espace Schengen et donc en France. Ils peuvent y séjourner, sans faire de démarche, pendant 90 jours. Si la personne ne dispose pas de passeport biométrique, elle est invitée à se présenter en préfecture dès son arrivée afin d’obtenir une autorisation provisoire de séjour.

Au-delà du délai de 90 jours, les ressortissants ukrainiens seront invités à se présenter à la préfecture pour obtenir une prolongation de leur droit au séjour.

Le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin a annoncé le 3 mars un accord historique entre les ministres européens de l’intérieur pour l’activation du dispositif de protection temporaire. Les personnes éligibles pourront bénéficier d’un statut de protection similaire à celui de réfugié, dans n’importe quel pays de l’Union Européenne pour une durée d’un an renouvelable.

Plus d'informations sur le site du ministère de l'intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/dossiers/situation-en-ukraine/information-a-destination-des-ressortissants-ukrainiens

Pour télécharger le flyer d’information pour les ressortissants ukrainiens en version française, ukrainienne et anglaise :

Le dispositif de protection temporaire, voté par le Conseil de l'Union européenne le 3 mars 2022, est en place à la préfecture de l'Ardèche.

Êtes-vous éligible à la protection temporaire ?

Vous êtes éligible à la protection temporaire si vous êtes :

• Cas n° 1 : vous êtes ressortissant ukrainien et vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022 ;
• Cas n° 2 : vous n’êtes pas ressortissant ukrainien et vous bénéficiez d’une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes ;
• Cas n° 3 : vous n’êtes pas ressortissant ukrainien, vous êtes titulaire d’un titre de séjour permanent en cours de validité délivré par les autorités ukrainiennes et vous n’êtes pas en mesure de rentrer dans votre pays d’origine de manière sûre et durable;
• Cas n° 4 : vous êtes membre de la famille d’une personne relevant de l’un des cas précédents (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge).

Les droits ouverts par la protection temporaire en France :

-La délivrance d'une autorisation provisoire de séjour sur le territoire français d'une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire » ;
-Le versement de l'allocation pour demandeur d'asile ;
-L'autorisation d'exercer une activité professionnelle, sous réserve de disposer d'une autorisation de travail ;
-L'accès aux soins par une prise en charge médicale ;
-La scolarisation des enfants mineurs ;
-Un soutien dans l'accès au logement.

La délivrance des autorisations provisoires de séjour « Protection temporaire » se fait au bureau de l’immigration de la préfecture de l’Ardèche sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h00 et de 13h00 à 15h00.
Les déplacés ukrainiens se présentant au guichet seront pris en charge dès leur arrivée au bureau de l'immigration et de l'intégration et une autorisation provisoire de séjour de 6 mois avec droit au travail sera délivrée immédiatement (sous réserve de la complétude du dossier).

Flyers explicatifs sur la demande de protection temporaire: en anglais

en français

, en ukrainien

et en russe

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La liste des pièces justificatives à fournir:
Formulaire de demande de protection temporaire : en anglais

, en français

et en ukrainien

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Déclaration de domicile :

Liste des pièces justificatives: en anglais

en français

et en ukrainien

Flyers explicatifs sur les renouvellements d'APS protection temporaire qui se font sur rendez-vous : en français

et en ukrainien

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Retrouvez l'affiche sur la protection temporaire des ressortissants ukrainiens ci-dessus :

Informations à destination des entreprises

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les activités des entreprises que pourront avoir l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie.

Pour informer et répondre aux préoccupations, plusieurs points de contacts sont dédiés aux entreprises, en fonction de la problématique rencontrée.
Pour accéder à ces points de contacts : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-les-activites-economiques

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a activé le fonds de concours pour les entreprises, complémentaire du fonds de concours destiné aux collectivités locales. Il permet à toutes les entreprises qui le souhaitent de contribuer financièrement aux actions d’urgence coordonnées par des équipes spécialisées du Centre de crise et de soutien du ministère.

Ces contributions permettront de financer l’achat et l’envoi des biens humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit. Pour plus d’informations sur le fonds de concours Entreprises : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-humanitaire-d-urgence/aide-humanitaire-a-l-ukraine/article/fonds-de-concours-entreprises-appel-d-urgence-pour-les-populations-victimes

Questions relatives à la cybersécurité

Une vigilance particulière est opérée concernant les cyberattaques. Sur ce sujet, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information a publié des mesures cyber-préventives prioritaires : https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2022/02/20220226_mesures-cyber-preventives-prioritaires.pdf

FAQ

• Retrouvez aussi notre foire aux questions (FAQ) les plus fréquemment posées par les collectivités locales" ci -dessous :

Ouverture d'un compte bancaire

• Vous trouverez également ci-dessous des renseignements pratiques sur les modalités d'ouverture d'un compte bancaire en France, et sur les possibilités d'effectuer des transactions monétaires (change euro/hryvnia) et financières avec les banques ukrainiennes.

• La Banque de France a également réalisé un article sur les questions les plus fréquentes des réfugiés ukrainiens au niveau bancaire et financier :
https://particuliers.banque-france.fr/crise-ukrainienne-reponses-aux-questions-les-plus-frequentes

FAQ des collectivités territoriales

Élus de collectivités territoriales, vous trouverez les réponses à vos questions sur l'accueil et la prise en charge des réfugiés dans la FAQ Foire aux questions spécialement dédiée :

Espace presse

Retrouvez les communiqués de presse relatifs à la solidarité avec l'Ukraine :
communiqué de presse du 03 mars 2022 :

communiqué de presse du 04 mars 2022 :

communiqué de presse du 11 mars 2022 :

communiqué de presse du 17 mars 2022 :

communiqué de presse du 23 mars 2022 :

communiqué de presse du 23 mars 2022 (sur la vaccination des animaux de compagnie en provenance d'Ukraine) :