Sécheresse 2022 : ouverture du dépôt des demandes d'indemnisation pour les pertes de récolte (olives, légumes de plein champs, maraîchage et escargots) et pertes de fonds (vigne et arboriculture)

Mis à jour le 05/04/2023
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), au cours de sa consultation électronique du 23 février au 1er mars 2023, a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles suite à la sécheresse 2022 pour :
• des pertes de récolte sur olives, légumes de plein champs, maraîchage et escargots ;
• des pertes de fonds sur vigne et arboriculture ;

sur l’ensemble du département de l’Ardèche.

Le dépôt des demandes d’indemnisation pertes de récolte et pertes de fonds se feront via la téléprocédure TéléCALAM qui sera ouverte du lundi 27mars au lundi 24avril2023.

La création d’un nouveau site internet de la préfecture ne nous permet pas de publier avant le 31 mars 2023 un article dédié à cette calamité agricole. Il n’y aura donc pas d’article spécifique avant cette date. En attendant cette publication vous pouvez utiliser les informations figurant sur la calamité agricole/Sécheresse 2022 du site des services de l’État en Ardèche dédiée à la sécheresse fourrages mais dans laquelle vous trouverez des informations sur comment créer son compte agriculture et comment télédéclarer sa demande, informations qui sont identiques à toutes les calamités agricoles :

https://www.ardeche.gouv.fr/plugins/internet_ide/img/bg-container.png

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Important : Le calcul des indemnisations se fait sur une perte de volume de récolte et non sur une perte de chiffre d’affaires. Les rendements et les produits bruts de chaque espèce qui servent de bases de calcul sont issus d’un barème départemental qui a été révisé fin 2021 avec prise d’effet au 1er janvier 2022.

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Pour tout renseignement : ddt-calam@ardeche.gouv.fr  : 04 75 66 70 28

Télécharger 20230316_CP_secheressel_2022 PDF - 0,09 Mb - 30/03/2023