Ouverture du dépôt des demandes d'indemnisation pour les pertes de récolte suite à la sécheresse 2022

Mis à jour le 05/09/2023
OUVERTURE DU DÉPÔT DES DEMANDES D’INDEMNISATION POUR LES PERTES DE RECOLTE :
• ARBORICULTURE (pommes, poires, kiwis)
• CHÂTAIGNES


SUITE À la SÉCHERESSE 2022
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Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), au cours de sa séance du 29 juin 2023, a rendu un avis favorable à la demande de reconnaissance complémentaire au titre des calamités agricoles suite à la sécheresse 2022 pour :

  • des pertes de récolte sur arboriculture (pommes, poires, kiwis) ;
  • des pertes de récolte sur châtaignes ;

Les zones concernées sont les suivantes :

Pour les pertes de récolte sur pommes, poires, kiwis (97 communes) : Ailhon, Alba-la-Romaine, Aubenas, Balazuc, Banne, Beaulieu, Berrias-et-Casteljau, Bessas, Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Chambonas, Chandolas, Chassiers, Chauzon, Chazeaux, Chirols, Fabras, Faugères, Fons, Gras, Gravières, Grospierres, Jaujac, Joannas, Joyeuse, Labastide-de-Virac, Labeaume, Labégude, Lablachère, Lachapelle-sous-Aubenas, Lagorce, Lalevade-d'Ardèche, Lanas, Largentière, Larnas, Laurac-en-Vivarais, Lavilledieu, Le-Teil, Lentillères, Les Assions, Les Salelles, Les Vans, Lussas, Malbosc, Mercuer, Meyras, Montréal, Orgnac-l'Aven, Payzac, Planzolles, Pont-de-Labeaume, Prades, Pradons, Prunet, Rochecolombe, Rocher, Rocles, Rosières, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-André-de-Cruzières, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Germain, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Montan, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Privat, Saint-Remèze, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Saint-Sernin, Saint-Thomé, Salavas, Sampzon, Sanilhac, Tauriers, Ucel, Uzer, Vagnas, Vallon-Pont-d'Arc, Vals-les-Bains, Valvignères, Vernon, Vesseaux, Villeneuve-de-Berg, Vinezac, Viviers, Vogüé.

Pour les pertes de récolte sur châtaignes (34 communes) : Alissas, Aubignas, Baix, Berzème, Chomérac, Coux, Cruas, Darbres, Flaviac, Freyssenet, Le-Pouzin, Lyas, Meysse, Mirabel, Privas, Rochemaure, Rochessauve, Rompon, Saint-Bauzile, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Gineis-en-Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Lager-Bressac, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Pons, Saint-Priest, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Vincent-de-Barrès, Saint-Vincent-de-Durfort, Sceautres, Veyras.

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La téléprocédure TéléCALAM de dépôt des demandes individuelles d’indemnisation pertes de récolte surfruits (pommes, poires, kiwis) et sur châtaignessera ouverte du lundi 4septembre au lundi 25 septembre 2023.

Voir les modalités de déclaration précisées dans la rubrique calamité agricole des services de l’État en Ardèche :

https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-developpement-rural/Agriculture-et-developpement-rural/Aides-agricoles/Aides-conjoncturelles-et-calamites-agricoles/Calamites-agricoles/Calamites-agricoles

Ce dispositif d’accompagnement correspondant à la campagne 2022, si vous avez connu des pertes liées à des aléas climatiques au titre de la campagne 2023, vous êtes invités à porter votre situation à la connaissance de la DDT via la procédure dématérialisée suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-de-porter-a-connaissance-de-pertes-de-p

Pour tout renseignement : ddt-calam@ardeche.gouv.fr  : 04 75 66 70 28

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