Ordre national du mérite

Mis à jour le 17/08/2021

L'ordre du Mérite national récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée et comprend trois grades :

Chevalier : 10 ans de services minimum
Officier : 5 ans d'ancienneté dans le grade de chevalier
Commandeur : 3 ans d'ancienneté dans le grade d'officier

  • Proposition au titre de l'initiative citoyenne
  • Promotion du travail
  • Promotion bénévolat associatif


Documents à télécharger :

Télécharger Notice_ONM PDF - 0,06 Mb - 20/03/2023

Télécharger Circulaire_ONM PDF - 0,06 Mb - 20/03/2023

Télécharger memoire_de_proposition_ONM PDF - 0,12 Mb - 20/03/2023

Télécharger Proposition au titre de l'initiative citoyenne PDF - 0,16 Mb - 20/03/2023


Dossier à adresser à :
Préfecture de l'Ardèche
Cabinet BRECI
Rue Pierre Filliat BP 721
07007 PRIVAS CEDEX
pref-decorations@ardeche.gouv.fr

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