1. Modalités d'accueil du bureau de l'immigration et de l'intégration

L'accueil général du bureau de l'immigration et de l'intégration est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 15h30 (15h00 le vendredi)
Le bureau de l'immigration et de l'intégration est situé à la préfecture de l'Ardèche (bâtiment B).

LE POINT D'ACCUEIL NUMÉRIQUE DE LA PRÉFECTURE EST FERME EXCEPTIONNELLEMENT LES 26 ET 27 FEVRIER 2024

Pour nous contacter, privilégiez un courriel à nous écrivant sur: pref-etrangers@ardeche.gouv.fr

2. Demande de titre de séjour à effectuer en ligne sur le site de l'ANEF

Les demandes ci-dessous sont à effectuer en ligne exclusivement sur l'Administration Numérique pour les Étrangers en France :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

• Demande de titre de séjour famille de français (parent d'enfant français, conjoint de français, ascendant à charge de français) 
• Demande de renouvellement titre de séjour regroupement familial (conjoints et enfants)
• Demande de titre de séjour étranger né en France
• Demande de titre de séjour des citoyens européens et membres de leur famille
• Demande de titre de séjour portant la mention "visiteur"
• Demande de titre de séjour "saisonnier"
• Demande de titre de séjour "étudiant" 
• Demande de titre de séjour "passeport-talent"
• Demande de titre de séjour "bénéficiaire de la protection internationale"
• Demande de titre de séjour d'un étranger bénéficiaire d'une ordonnance de protection
• Demande de titre de séjour d'un étranger confié à l'aide sociale à l'enfance avant ses 16 ans
• Demande de titre de séjour d'un étranger victime de traite des êtres humains
• Demande de titre de séjour "étranger malade"
• Demande de titre de voyage pour étrangers (TVE) 
• Demande de document de circulation pour étranger mineur
• Demande de changement d'adresse sur un titre de séjour
• Demande de duplicata d'un titre de séjour

Dans vos démarches, vous pouvez bénéficier de l'appui du centre de contact citoyen joignable au 

0 806 001 620 ou via le formulaire de contact accessible sur le site susmentionné.

Le point d'accueil numérique de la préfecture ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 15h30 (15h00 le vendredi) peut par ailleurs vous accompagner dans la réalisation de ces démarches.

3. Renouvellement d'un récépissé de demande de titre de séjour

Le renouvellement d'un récépissé de demande de titre de séjour (document délivré en préfecture) se fait en ligne via le lien suivant :

https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/etrangers/renouvellement-recepisse/

4. Demandes de titre de séjour à faire en préfecture

Le dépôt des premières demandes de titre de séjour et des renouvellement de titre de séjour (sauf les demandes à effectuer en ligne) se fait uniquement sur rendez-vous.

Vous devez prendre rendez-vous par mail à l'adresse suivante : pref-etrangers@ardeche.gouv.fr en mentionnant votre nom/prénom et en joignant la copie recto/verso de votre titre de séjour actuel ou de votre passeport s'il s'agit d'une première demande.

Le jour du rendez-vous, tout dossier incomplet sera refusé.

5. Demande de regroupement familial

La procédure du regroupement familial ne concerne pas les conjoints de français mais uniquement les conjoints et enfants de ressortissants étrangers résidant en France depuis au moins 18 mois sous couvert d’un titre de séjour en cours de validité.

Les demandes de regroupement familial doivent être déposées auprès de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui vous donnera toutes les informations nécessaires et la liste des pièces à produire.

Les coordonnées de la direction territoriale de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Lyon sont les suivantes :
Adresse : 7, rue Quivogne 69286 Lyon Cedex 02
téléphone : 04-72-77-15-40
https://www.ofii.fr

6. Embauche d'un ressortissant étranger

Demande d'autorisation de travail
Les demandes d’autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s’effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Dans votre démarche, vous pouvez bénéficier de l'appui du centre de contact citoyen joignable au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact accessible sur le site susmentionné.

Vérifier une autorisation de travail

Conformément aux dispositions des articles R 5221-27, R 5221-41 et suivants du code du travail, les employeurs doivent transmettre, au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche, leurs demandes, obligatoirement accompagnées de la copie du titre de séjour de l'intéressé ou du justificatif de nationalité (lorsqu'il s'agit d'un ressortissant européen), par voie électronique à l'adresse de messagerie suivante : pref-employeurs-etrangers@ardeche.gouv.fr

L’employeur qui ne procède pas, auprès du préfet, à la déclaration d’emploi d’un travailleur étranger est passible des sanctions prévues pour les contraventions de 5ème classe.

Pour connaître la liste des documents autorisant un ressortissant étranger à travailler, cliquer ici .

7. Demande d'asile

Vous sollicitez l'asile en France :
Pour obtenir les informations nécessaire pour solliciter l'asile en France, rendez-vous sur le site internet de la préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr

Vous êtes bénéficiaire de la protection internationale ?

Demande de titre de séjour "bénéficiaire de la protection internationale":

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Demande de titre de voyage pour étrangers (TVE) :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

8. Accès à la nationalité française

Pour toute demande concernant l’acquisition de la nationalité française, rendez-vous sur le site internet de la préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr

9. Échange de permis étranger

Vous êtes titulaire d’un permis délivré par un pays n’appartenant pas à l’Union européenne
Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous avez un permis de conduire délivré par un État non européen, vous devez l’échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire. La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS.

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site internet www.service-public.fr

Vous êtes titulaire d’un permis délivré par un pays de l’Espace économique européen :
Quelle que soit votre nationalité, l’échange d’un permis de conduire obtenu dans un État de l’Espace économique européen (EEE) n’est pas nécessaire pour conduire en France. Cette démarche est obligatoire uniquement si vous demandez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez en France des infractions routières qui entraînent un retrait de points. Si vous souhaitez échanger votre permis de conduire, cette démarche s’effectue sur le site de l’ ANTS.

10. Timbres fiscaux

Quel est le montant des timbres fiscaux que je dois payer ?

Le montant des taxes à régler au retrait du titre de séjour, varie en fonction du type de demande. Ce montant vous sera communiqué, à titre de simple information, lors du dépôt de ma demande de titre de séjour. Si j'en remplis les conditions, un sms m'informera sur la disponibilité de mon titre de séjour et sur le montant des taxes.

Où acheter des timbres fiscaux ?
Un timbre fiscal peut être acheté dans un point de ventre agréé ou en ligne, en cliquant ici .

Plan de la préfecture

11. Déplacés ukrainiens

Vous êtes un déplacé ukrainien et souhaitez bénéficier de la protection temporaire ? Retrouvez toutes les informations nécessaires sur notre page dédiée : http://www.ardeche.gouv.fr/solidarite-avec-l-ukraine-en-ardeche-

12. Ressortissants britanniques

Les ressortissants britanniques sont tenus d’être munis d’un titre de séjour depuis le 1^er janvier 2022, quelle que soit leur date d'arrivée en France.

Ceux déjà installés en France avant le 1^er janvier 2021 avaient jusqu'au 4 octobre 2021 pour demander la délivrance d'un premier titre de séjour portant la mention « Accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ».

Après cette dernière date, les personnes suivantes peuvent encore demander ce titre de séjour :

• les membres de famille, quelle que soit leur nationalité, venant d’arriver sur le territoire national afin de rejoindre un Britannique installé en France avant le 1^er janvier 2021 (et donc bénéficiaire de l’accord de retrait). Sont concernées les personnes dont le lien familial existe toujours au moment de la demande de titre de séjour et se trouvant dans un des cas suivants :

- le lien familial existait avant le 1^er janvier 2021 et correspond à une des définitions suivantes : descendant direct âgé de moins de 21 ans (ou à charge du ressortissant britannique rejoint) ou ascendant direct à charge ou époux ou partenaire engagé dans une relation durable et dûment attestée ou bien ascendant ou descendant direct à charge de l’époux britannique rejoint ;

- enfant né après le 1^er janvier 2021 d’un Britannique bénéficiaire de l'accord de retrait ou adopté légalement par celui-ci après le 1^er janvier 2021.

• Les ressortissants britanniques et les membres de leur famille résidant déjà en France avant le 1^er janvier 2021 et se trouvant dans l’un des cas suivants :

- motif légitime justifiant la présentation tardive de la demande de titre de séjour (par exemple : raisons de santé, cas de force majeure, difficultés à revenir en France en raison de la pandémie, motifs professionnels).

- arrivée en France avant le 1^er janvier 2021 en tant que mineur, et majorité venant d’être atteinte (la demande de titre de séjour « Accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE » doit alors être présentée dans l’année suivant le 18^ème anniversaire).

Le dépôt d'une demande de titre de séjour "accord de retrait" se fait sur rendez-vous au bureau de l'immigration et de l'intégration de la préfecture de l'Ardèche en adressant un mail à pref-etrangers@ardeche.gouv.fr.