Actes administratifs - Marchés publics
A lire dans cette rubrique
Mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021
Publié le 27/12/2022
Préfète
de l'Ardèche
Nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2020
Publié le 13/02/2020
Préfète
de l'Ardèche
Télétransmission des actes de commande publique
Publié le 13/02/2020
Préfète
de l'Ardèche
Préfète
de l'Ardèche
Orientations pour une commande publique responsable et citoyenne
Publié le 13/02/2020
Préfète
de l'Ardèche
Informations générales relatives au contrôle de légalité et budgétaire :
Publié le 13/02/2020
Préfète
de l'Ardèche
Réforme des marchés publics
Publié le 13/02/2020
Préfète
de l'Ardèche
Préfète
de l'Ardèche
Préfète
de l'Ardèche
Marchés publics-choix de l'offre économiquement la plus avantageuse :
Publié le 13/02/2020
Préfète
de l'Ardèche
Partager la page