Développement territorial - Intercommunalité
A lire dans cette rubrique
Liste des communes rurales du département de l'Ardèche - Année 2022
Publié le 27/09/2022
Préfète
de l'Ardèche
Exercice de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM)
Publié le 22/03/2021
Préfète
de l'Ardèche
Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du maire au président d'EPCI
Publié le 25/08/2020
Préfète
de l'Ardèche
Guide des coopérations
Publié le 25/09/2019
Préfète
de l'Ardèche
Recomposition des conseils communautaires pour 2020
Publié le 17/04/2019
Préfète
de l'Ardèche
Transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes
Publié le 01/04/2019
Préfète
de l'Ardèche
Cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales
Publié le 25/09/2018
Préfète
de l'Ardèche
Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des EPCI
Publié le 16/03/2017
Préfète
de l'Ardèche
Sort des archives des EPCI , syndicats ou syndicats mixtes ardéchois dissous
Publié le 13/03/2017
Préfète
de l'Ardèche
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