Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de l’article 1er de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 prévoyant l’insertion des clauses relatives à l’égalité devant le service public, au respect de la laïcité et de la neutralité, dans les contrats de la commande publique ayant pour objet l’exécution d’un service public.
Cette circulaire est accompagnée d’une fiche technique de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des (...)

Vous pouvez consulter ci-joint la circulaire préfectorale du 28 janvier 2020 relative aux nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2020.

Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire préfectorale du 26 septembre 2018 relative à la télétransmission des actes de commande publique ainsi que ses annexes.

Bonjour,
Vous trouverez ci-joint, la circulaire préfectorale du 23 mars 2018 relative aux nouveaux seuils communautaires applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique à compter du 1er janvier 2018.

Vous pouvez consulter la relative aux orientations pour une commande publique responsable et citoyenne.

Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 19 juillet 2016 relative à la réforme des marchés publics ainsi que 5 annexes.

Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 9 mai 2016 relative à la réforme des dispositions applicables aux marchés publics, notamment à la composition, l’élection et le fonctionnement des commissions d’appel d’offres.

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 20 août 2015 relative au plan de soutien aux filières d’élevage-commande publique dans les services de restauration collective.