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Fonction Publique - Elus locaux

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Affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux et assujettissement des indemnités de (...)

Article créé le 04/06/2013 Mis à jour le 04/06/2013
 

Circulaire interministérielle du 14 mai 2013 (format pdf - 3.2 Mo - 04/06/2013) relative à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu’à l’assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées.