Accueil > Publications > Circulaires aux maires > Fonction Publique - Elus locaux > Application des dispositions du décret N°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction territoriale

Fonction Publique - Elus locaux

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Application des dispositions du décret N°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail (...)

Article créé le 25/04/2013 Mis à jour le 25/04/2013
 

Circulaire du 12 octobre 2012 (format pdf - 9.4 Mo - 25/04/2013)