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Arrêté préfectoral n° 07-2021-09-24-00003 du 24 septembre 2021 instaurant des servitudes de passage et d’aménagement, pour assurer la continuité et la pérennité de la voie de défense des forêts contre les incendies (DFCI) de Peyrageol sur le territoire de la commune de Vals-les-Bains
Article créé le 28/01/2022
Mis à jour le 31/01/2022
Après avoir porté à la connaissance du public, du 28 décembre 2020 au 1er mars 2021 inclus le projet d’instauration de servitudes de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité de la piste de défense des bois et forêts contre l’incendie (DFCI) de Peyrageol sur le territoire de la commune de Vals-les-Bains, ces servitudes ont été établies par arrêté du préfet de l’Ardèche en date du 24 septembre 2021. Vous pouvez le consulter ci-dessous.
Documents associés :
- > Arrêté préfectoral du 24 septembre 2021 servitudes DFCI Vals les Bains - 583.1 ko - 28/01/2022