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Arrêté relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants
Article créé le 27/06/2022
Mis à jour le 27/06/2022
Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...