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Arrêté relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants

 

Arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2022

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...