Arrêté du 18 mai 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au JO du 06 juin 2021

L’arrêté du 26 octobre 2016 publié au journal officiel du 7 décembre 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour le phénomène inondation et coulées de boue du 31 juillet 2016 (communes de Arras sur Rhône et Ardoix)

Arrêté du 18 novembre 2015 (format pdf - 142.7 ko - 20/11/2015) de reconnaissance en état de catastrophe naturelle et coulées de boue du 12 au 17 septembre 2015 en annexe I

Arrêté du 28 octobre 2015 (format pdf - 68.7 ko - 20/11/2015) de reconnaissance en catastrophe naturelle et coulées de boues du 12 au 17 septembre 2015.

de reconnaissance en état de catastrophe naturelle pour les épisodes Inondations et coulées de boue du en annexe I :
18 au 20 septembre 2014
12 au 14 octobre 2014
2 au 5 novembre 2014
14 au 15 novembre 2014
et en annexe II les communes non reconnues.

Arrêté du 4 novembre 2014 de reconnaissance en état de catastrophe naturelle pour les épisodes pluvieux des 17 au 20 septembre 2014 et du 9 au 14 octobre 2014 en annexe I et en annexe II les communes non reconnues

Annexe II Communes non reconnues pour les inondations et coulées de boues du 18 et 19 janvier 2014
Communes : Chassiers et de Bourg St Andéol

Annexe II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle inondation et coulées de boue du 24 au 25 décembre 2013.
Communes : Le Cheylard et Saint Sylvestre.

Arrêté du 21 janvier 2014 paru au JO du 24 janvier 2014
Annexe I - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Inondations et coulées de boue du 22 au 23 octobre 2013 Commune : Chassiers
Annexe II - Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Inondations et coulées de boue du 20 au 24 octobre 2013 Commune :
Berrias et Casteljau ; Lussas ; Pailhares ; St Julien du Serre ; Vaudevant Arrêté du 31 janvier 2014 (format pdf - **ko) paru au JO du 2 février 2014
Arrêté du (...)

Arrêté du 25 novembre 2013 paru au Journal Officiel du 27 novembre 2013

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle inondations et coulées de boue du 7 septembre 2013. Commune de Labégude.

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle inondations et coulées de boue du 8 et 9 juillet 2013 - Communes de Glun et Le Teil.

Parution au JO du 2 août 2013 de 2 arrêtés en date du 29 juillet 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle A N N E X E I : Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012 :
Commune de Vallon-Pont-d’Arc (2) A N N E X E I I : Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du (...)

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 13 janvier 2011 (JORF n°0010 du 13 janvier 2011) NOR : IOCE1032143A - Texte n°13
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
-* ANNEXE I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche
Commune de Rochemaure (1) - (...)

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 02 avril 2011 (JORF n°0078 du 02 avril 2011) NOR : IOCE1105878A Texte n°18
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
-* ANNEXE I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche
Communes de : Balazuc, Joyeuse, (...)

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 25 février 2011 (JORF n°0047 du 25 février 2011) NOR : IOCE1105404A - Texte n°14
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
-* ANNEXE I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche
Communes de Vagnas (1), Vallon-Pont-d’Arc (1) (...)

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 06 avril 2011 (JORF n°0081 du 06 avril 2011) NOR : IOCE1109178A Texte n°23
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
-* ANNEXE I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche
Commune d’Aubenas - Inondation et coulée de boue du (...)

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 10 avril 2011 (JORF n°0085 du 10 avril 2011) NOR : IOCE1109682A Texte n°5
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
A N N E X E I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche
Commune de : Labeaume
Inondation et coulée de boue du 7 (...)

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 19 novembre 2011 (JORF n°0268 du 19 novembre 2011) NOR : IOCE1131348A Texte n°28
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
A N N E X E I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche*
Communes de : Cellier-du-Luc (2), Dompnac (3), (...)

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 3 janvier 2012. (JORF n°0002 du 3 janvier 2012) NOR : IOCE1134317A Texte n°9
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
A N N E X E I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche
Communes de : Chomérac (Inondation et coulée de boue du (...)

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 3 janvier 2012. (JORF n°0002 du 3 janvier 2012) NOR : IOCE1135124A Texte n°10
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
A N N E X E I (Extrait du J.O.) - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour le département de l’Ardèche
Commune de : Coux (Mouvements de terrain différentiels (...)

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 2 février 2012. (JORF n°0028 du 2 février 2012) NOR : IOCE1202912A Texte n°23
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
A N N (...)

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 2 février 2012. (JORF n°0028 du 2 février 2012) NOR : IOCE1202912A Texte n°24
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour les risques et aux périodes indiqués.
A N N (...)

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’ au Journal Officiel du 17 juillet 2012. (JORF n°0164 du 17 juillet 2012 - Texte n°20)
A N N E X E I : Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
Communes de Bourg-Saint-Andéol (1), Chomérac (1), Coux (2), Rochemaure (2), Ruoms (2), Saint-Julien-du-Serre (1), Saint-Marcel-d’Ardèche (1), (...)

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
(publié au JO du 21 octobre 2012) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Publication de l’arrêté du 18 octobre 2012 Journal Officiel du 21 octobre 2012.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II (...)

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 30 novembre 2012 (publié au JO du 6 décembre 2012) (hors sécheresse) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Arrêté du 30 novembre 2012 (publié au JO du 6 décembre 2012) (sécheresse) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I pour les risques et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de (...)

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
(publié au JO du 13 janvier 2013) (hors sécheresse) portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (hors sécheresse)
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I pour les risques et aux périodes indiqués.
1 commune reconnue : Lespéron (événement du 3 au 4 novembre 2011)
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées (...)

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
La commune de Bourg Saint Andéol a été reconnue (en ANNEXE I) pour le phénomène "inondation et coulées de boue" du 24 septembre 2012.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au JO du 14 mars 2013.
Le commune de Berrias et Casteljau n’a pas été reconnue (en ANNEXE II) pour le phénomène "sécheresse" du 18 juillet 2011 au 31 décembre 2011.

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publié au JO du 25 mai 2013.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 14 septembre 2012
Commune de Saint-Martin-sur-Lavezon
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012
Communes de Rompon, Saint-Sernin (...)

paru au JO du 27 juin 2013
Annexe II - Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 mars 2013
Commune : Saint André de Cruzières