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Arrêtés préfectoraux fixant la liste des communes signataires d’un PEDT

 

Le projet éducatif territorial est un outil de collaboration locale, à l’initiative de la collectivité locale, qui rassemble les différents acteurs éducatifs d’un territoire afin de construire collectivement un état des lieux et de partager des objectifs communs dans l’intérêt des enfants scolarisés dans le premier degré.

Le PEdT est donc un instrument souple de concertation qui permet de définir les priorités éducatives pour les enfants du territoire concerné. Les signataires s’assurent de la cohérence et de la bonne articulation des différents temps de la journée de l’enfant et veillent à ce que la nature des activités proposées et les modalités d’organisation retenues sont adaptées aux besoins des enfants.

Un arrête préfectoral par année d’échéance (voir ci-dessous) fixe la liste des communes signataires en application de l’Instruction interministérielle pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire (MENE 1430176C du 19/12/2014 ).

ARRETES PREFECTORAUX :

-  Arrêté prefectoral Pedt échéance 2016 (format pdf - 52 ko - 11/01/2016)
-  Arrêté prefectoral Pedt échéance 2017 (format pdf - 52.3 ko - 11/01/2016)
-  Arrêté prefectoral Pedt échéance 2018 (format pdf - 83.4 ko - 11/01/2016)