Fonction Publique - Elus locaux

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Barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur les revenus des élus locaux, pour 2015

 

Vous pouvez consulter la circulaire préfectorale du 10 février 2015 relative au barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux, en 2015, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Retenue à la source de l’impôt (format pdf - 966.3 ko - 10/02/2015)