Une cartographie informative et évolutive

Un travail de cartographie des cours d’eau soumis à la police de l’eau et aux démarches administratives en cas d’entretien ou de travaux a été conduit depuis 2015. Il a permis la publication d’une carte mise à jour en juin 2018, mentionnant 3 statuts pour chaque écoulement cartographié à l’échelle du département, avec une note de lecture qui donne des explications sur la construction de la carte, et son utilisation.
La cartographie proposée comprend un certain nombre de linéaires qui restent à expertiser et demeure évolutive. Elle a une vocation informative des riverains et des responsables locaux en charge des politiques de l’eau et des milieux aquatiques, et n’est pas opposable réglementairement.

Un guide pour vos démarches éventuelles en cas de travaux

En accompagnement de la cartographie, un « guide des démarches administratives relatives à l’entretien des cours d’eau » a été rédigé. Il présente les obligations générales des riverains de cours d’eau (ou sur les berges) en termes de travaux d’entretien ou de travaux plus impactant, ainsi que les démarches à faire envers l’administration au préalable. Vous y trouverez les contacts utiles pour obtenir plus d’informations.

Carte des cours d’eau soumis à la police de l’eau et aux règles d’entretien