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Circulaire des élections des représentant du personnel aux comités techniques
Article créé le 09/07/2018
Mis à jour le 09/07/2018
aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, vous consulter la note (format pdf - 4.7 Mo - 09/07/2018) d’information relative à l’organisation des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale du 29 juin 2018.