Menu de gauche
Publications
Contenu
Circulaires aux maires
Fonction Publique - Elus locaux
- Modalités application décret du 27 décembre 2022 - cumul emploi FPT avec conduite transport scolaire
- Organisation remontée des résultats des élections professionnelles de la FPT du 8 décembre 2022
- Réforme des règles de publicité, entrée en vigueur et conservation actes pris par les collectivités
- Elections professionnelles du 8 décembre 2022
- Recensement des scrutins organisés dans le cadre des élections professionnelles - Rappel
- Modalités de collecte, pour la FPT, des données contenues dans la base de données sociales
- Actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la FPT
- Recensement des scrutins organisés dans le cadre des élections professionnelles 2022
- Information relative au télétravail et au respect des règles sanitaires renforcées dans la FPT
- Télétravail et respect des règles sanitaires renforcées en cas de travail sur site dans la FPT
- Modalités de versement de l’indemnité inflation dans la fonction publique territoriale
- Dispositions applicables à la FPT issues de la loi n°2019-828 de transformation fonction publique
- Plans d’actions "égalité professionnelle" pour les collectivités de plus de 20 000 habitants
- Délibérations relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Temps de travail des agents de la fonction publique territoriale
- Gestion de la crise sanitaire
- Enquête sur le coût moyen par élève des écoles publiques ardéchoises
- Dispositif remboursement frais de garde ou assistance des élus - communes moins de 3500 habitants
- Renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale
- Circulaire FPT - prise en charge des "cas contact" et des agents présentant symptômes au SARS-CoV2
- Récolement archives communales et intercommunales suite élections municipales et communautaires 2020
- Modalités de mise en oeuvre et mode de financement de la prime "Grand âge"
- Modalités prise en charge agents territoriaux vulnérables présentant risque infection au SARS-CoV-2
- Renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au CSFPT
- Lettre aux maires cosignée avec le Directeur académique des services de l’Éducation Nationale
- Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire
- Dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale
- Nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux
- Circulaire relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de covid-19 dans la FPT
- Mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale
- Indemnité de fonction des titulaires de mandats locaux à compter du 1er janvier 2019
- Remontée des résultats des élections professionnelles de la FPT du 6 décembre 2018
- Circulaire des élections des représentant du personnel aux comités techniques
- Représentation équilibrée des femmes et des hommes - élections professionnelles 2018 FPT
- Transfert des pouvoirs de police spéciale de l’habitat des maires aux présidents des EPCI
- Mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale
- Congé formation et crédit temps syndical pour les représentants du personnel des CHSCT ou des CT
- Nouvelle nomenclature des emplois territoriaux
- Prolongation du dispositif Sauvadet
- Mise en oeuvre des SDCI : conséquences de la fusion des EPCI sur les personnels
- Formation professionnelle FPT : dérogation pour les jeunes de 15 à 18 ans-travaux dits "réglementés"
- Modalités de mise en oeuvre du mécanisme "transfert primes/points" pour les personnels civils
- Mise à jour de l’Atlas français de coopération décentralisée
- Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Déclaration et paiement de la contribution de solidarité de 1% en ligne
- Barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur les revenus des élus locaux, pour 2015
- Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI suite au renouvellement général
- Conseil de discipline de la fonction publique territoriale
- Affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux et assujettissement des indemnités de fonction
- Incidence des congés maladie sur le report des congés annuels
- Mise à jour de l’annexe relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR)
- Intégration dans les cadres d’emplois de la F.T.P de certains agents de cat A
- Réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
- Modalités d’avancement de grade des agents de catégorie B
- Avancement de grade de certains agents de catégorie C
- Prise en compte de l’augmentation du SMIC par le versement d’une indemnité différentielle
- Participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
- Mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
- Application des dispositions du décret N°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction territoriale
- Nomenclature des emplois territoriaux (NET)
- Poursuite de la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale
Sécurité - Santé - Ordre public
- Modalités de mise en commun de gardes champêtres entre communes
- Obligation de repérage de l’amiante avant la réalisation de travaux dans les immeubles bâtis
- Guide sur la divagation des animaux
- Lettre circulaire aux maires concernant la prévention de la délinquance
- Lettre d’information circulaire du 8 août 2014 - maladie de l’oedème du sanglier
- Circulaire du 6 août 2013 relative à la réglementation des lieux de baignade et autres activités nautiques
- Campagne de prévention des risques de noyades
- Procédures "catastrophes naturelles" et connexes
- Contrôles frauduleux de manèges
- L’usage des armes par les agents de police municipale
- Renforcement des mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
- Hospitalisation sans consentement : memento à l’usage des maires
- Virus A (H1N1)
- Contrôle de la réglementation des lieux de baignades et autres activités nautiques
- Préparation du secteur de l’enfance à la pandémie grippale
- Permis de détention de chiens dangereux
- Mise en œuvre par les communes de traitements informatisés de données
- Obligations liées à l’activité des chambres et tables d’hôtes
- Circulaire d information concernant le risque de stockage des produits de spectacle pyrotechnique
- Campagne de prévention des intoxications au monoxyde de carbone
Actes administratifs - Marchés publics
- Mise en oeuvre de l’article 1er de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021
- Nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2020
- Télétransmission des actes de commande publique
- Nouveaux seuils communautaires applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2018
- Orientations pour une commande publique responsable et citoyenne
- Informations générales relatives au contrôle de légalité et budgétaire :
- Réforme des marchés publics
- Réforme des dispositions applicables aux marchés publics - Commissions d’appel d’offres
- Plan de soutien aux filières d’élevage-Commande publique-services de restauration collective
- Marchés publics-choix de l’offre économiquement la plus avantageuse :
- Contrat de délégation de service public :
Administration générale - Police administrative
- Exonérations d’occupation domaine public pendant période de confinement - épidémie COVID 19
- Aides aux commerces de proximité - Remises de loyers
- Indemnités pour le gardiennage des églises communales
- Le guide du maire 2020
- Circulaire préfectorale du 9 décembre 2019 relative à l’application ACTES
- circulaire du 26 novembre 2019 relative au RGPD
- Déploiement des compteurs "Linky"
- Nouvelle réglementation du stationnement payant
- Création d’une plateforme interdépartementale d’instruction
- Gestion et traitement des archives communales et intercommunales.
- Attestation de dépôt de demande de titre d’identité ou de voyage
- Lutte contre le travail illégal dans le secteur du spectacle
- Nouveaux délais de communicabilité des archives publiques
- Réforme du droit funéraire
- Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques données par l’IGN
- Débits de boissons et discothèques
- Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des CNI et passports
- Cartes nationales d’identité et passeports : justification du domicile concernant PACS
- Dotation pour la compensation des charges de transfert CNI et passeports
- Centralisation de la délivrance des titres
- Tenue des registres des délibérations et arrêtés
- Centralisation des CNI et passeports à la sous Préfecture de Tournon sur Rhône
- Carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi
- Traitement des dossiers d’immatriculation
- Le nouveau régime de surveillance des opérations funéraires
- Déclarations de licences restaurant et vente de boissons à emporter :
- Désignation des jurys d’assises
- Circulaire relative aux déclarations de vente de boissons alcoolisées : licences débits de boissons à consommer sur place, licences restaurant et licences de vente de boissons à emporter.
- Accueil des étrangers : nouvelle tarification des attestations d’accueil
- Dématérialisation des documents budgétaires - ACTES
- Rappel sur la tenue des registres des communes et de leurs groupements
- Mise en œuvre du décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
- Activité commerciales et artisanales ambulantes
- Capacité à ester en justice au nom de la commune
- Remise du livret de nationalité - (modèle de document provisoire d’identité)
- Les nouvelles modalités d’enquête d’utilité publique/avis d’enquête publique
- Déploiement du titre de séjour biométrique en Ardèche, internalisation en préfecture des missions des mairies
- Lettre d’information de février 2013 du Ministère des affaires étrangères
- Circulaire du 4 avril 2013 - déclarations de licences de débits de boissons à consommer sur place, licences restaurant et licences à emporter
Développement territorial - Intercommunalité
- Liste des communes rurales du département de l’Ardèche - Année 2022
- Exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM)
- Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du maire au président d’EPCI
- Guide des coopérations
- Recomposition des conseils communautaires pour 2020
- Transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes
- Cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales
- Transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des EPCI
- Sort des archives des EPCI , syndicats ou syndicats mixtes ardéchois dissous
- Archives des collectivités territoriales : changement d’interlocuteur aux Archives départementales
- Nouveau schéma départemental de coopération intercommunale
- Mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée
- Télédéclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales (données financières 2012)
- Guide pratique de la loi de réforme des collectivités territoriales
- Schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI)
- SDCI : les différentes procédures de modification de périmètres des EPCI (pouvoirs exceptionnels du Préfet)
- Modalités d’exercices du droit de vote par procuration
- Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel
- Elections municipales de 2014
- Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures au 1er tour des élections municipales
- Récolement des archives communales suite aux élections municipales
- Elections départementales
- Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats
- 103e anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918 : message et liste des morts pour la France
- Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle
- Journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine
- Commémoration de la Victoire du 8 mai 1945
- Pavoisement des édifices publics le 08, 09 et 10 mai 2021
- Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation : pavoisement des édifices publics
- 19 mars : Hommage aux victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie
- Journée nationale d’hommage aux " Morts pour la France " pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie - Samedi 5 décembre 2020
- Cérémonie commémorative du 11 novembre 2020 : modalités d’organisation et message de la ministre
- Hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives - 25 septembre 2020
- 80 ème anniversaire de l’appel du 18 juin 1940
- Journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine - 8 juin 2020
- Protocole à l’usage des maires
- Journée nationale de la Résistance : mercredi 27 mai 2020
- Commémoration du 75e anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945
- 101 ème anniversaire de l’armistice du 11 novembre 1918
- Journée nationale d’hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives
- Hommage aux Justes de France le 21 juillet : pavoisement des édifices publics
- Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi
- Journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine - 13 juin 2019
- Hommage aux "Morts pour la France" en Indochine : pavoisement des édifices publics
- Journée nationale de la Résistance : pavoisement des bâtiments et édifices publics
- 74 anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 : pavoisement et message de G. DARRIEUSSECQ
- Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation : message et pavoisement
- Hommage aux victimes de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
- Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie
- Commémoration de la Victoire et de la Paix le 11 nov., jour de l’anniversaire de l’Armistice de 1918
- Pavoisement des bâtiments et édifices publics pour la journée nationale du 11 novembre 2018
- Collecte du Bleuet de France, campagne du 3 au 11 novembre 2018
- Pavoisement des bâtiments et édifices publics pour la journée nationale du mardi 25 septembre 2018.
- 27 mai 2018 : journée nationale de la Résistance
- 73 ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945
- Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation
- Collecte du Bleuet de France - Campagne du 5 au 13 mai 2018
- Journée nationale d’hommage "aux morts pour la France" pendant la Guerre d’Algérie
- Pavoisement des édifices publics dans le cadre de la journée nationale du 5 décembre
- Commémoration de la victoire et de la paix le 11 novembre
- Pavoisement des édifices publics dans le cadre de la journée nationale du 11 novembre
- Collecte du Bleuet de France du 3 au 12 novembre 2017
- Journée nationale d’hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives
- circulaire et le message concernant la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’hommage aux "Justes" de France
- Circulaire relative au pavoisement des bâtiments et édifices publics à l’occasion de la fête nationale, le vendredi 14 juillet 2017.
- Hommage à Simone VEIL
- Journée nationale commémorative de l’appel historique du Général de Gaulle
- Appel du 18 juin : pavoisement des bâtiments et édifices publics
- Hommage aux victimes de l’attentat de Manchester
- Journée nationale de la Résistance - samedi 27 mai 2017
- Journée nationale de commémoration de la victoire du 8 mai 1945
- Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation
- Collecte du Bleuet de France du 2 au 8 mai 2017
- Circulaire et message du Secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la mémoire.
- Journée nationale d’hommage aux"morts pour la France"
- 98ème anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 2016
- Collecte du Bleuet de France du 4 au 13 novembre 2016
- Journée nationale d’hommage à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites
- Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite
- 8 juin : journée nationale d’hommage aux « Morts pour la France » en Indochine
- Commémoration de la Bataille de Verdun
- Pavoisement des édifices publics à l’occasion de la journée nationale de la Résistance - 27 mai 2016
- Pavoisement des édifices publics à l’occasion des 8, 9 et 10 mai 2016
- Commémoration du Centenaire de la Bataille de Verdun - dimanche 29 mai 2016.
- Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation
- Collecte du Bleuet de France du 2 au 8 mai 2016
- Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de
- Pavoisement des édifices publics à l’occasion de la Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
- Journée nationale d’hommage aux « Morts pour la France »
- Cérémonie du 11 novembre
- Collecte du Bleuet de France du 2 au 11 novembre 2015.
- Journée nationale d’hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives.
- Journée nationale d’hommage aux Harkis et autres membres des forces supplétives
- Journée nationale à la mémoire des victimes de crimes racistes et antisémites
- Journée commémorative de l’appel du général de Gaulle le 18 juin 1940.
- Journée nationale d’hommage aux "Morts pour la France" en Indochine
- Journée nationale de la Résistance- Mercredi 27 mai
- 70 ème Anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945
- Collecte du Bleuet de France du 8 mai 2015
- Journée nationale du Souvenir des victimes et des héros de la Déportation
- Journée Nationale du souvenir et recueillement
- Soutien en 2015 des actions commémoratives dans le cadre du 70ème anniversaire de la Résistance
- Journée nationale d’hommage aux "Morts pour la France" pendant la guerre d’Algérie
- Expositions développement de la politique de la mémoire combattante
- 96 ème anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918
- Collecte du Bleuet de France - 11 novembre 2014
- Journée nationale d’hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives
- Drapeaux en berne suite à la catastrophe aérienne du vol AH 5017
- Journée nationale à la mémoire des victimes racistes et antisémites de l’Etat français
- Pavoisement des édifices publics
- Journée nationale commémorative de l appel historique du Général de Gaulle
- Pavoisement des édifices publics pour la journée de la Résistance du 27 mai 2014
- Célébration du 69ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945
- Commémoration de la fin des guerres de la France en Indochine et de la bataille de Dien Bien Phu
- Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation
- Collecte du Bleuet de France, campagne du 2 au 11 mai 2014
- Journée nationale d’hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie
- 70 ème anniverssaire de la Résistance, des débarquements, de la libération de la France et de la vid
- Hommage au président Nelson MANDELA
- Journée nationale d’hommage aux « Morts pour la France » pendant la Guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie
- Cérémonie du 11 novembre
- Collecte du Bleuet de France du 4 au 11 novembre 2013
- Journée nationale d’hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives
- Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’Etat français et d’hommage aux "Justes" de France
- Pavoisement des édifices publics
- Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle
- Circulaire relative à la cérémonie d’hommage aux Morts pour la France en Indochine
- Pavoisement des édifices publics
- Célébration du 68ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
- 11 novembre 2012 : Collecte du bleuet de France
- Cérémonie du 11 novembre 2012
- 5 décembre 2012 : Journée nationale d’hommage aux "Morts pour la France" pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie
- Collecte du Bleuet de France - campagne du 2 au 12 mai 2013
- Journée nationale (2013 ) relative à la journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la Déportation.
- Préparation des budgets 2023 - informations fiscales
- Guide d’information sur le dispositif d’aide aux vétérinaires et étudiants vétérinaires
- Suppression du caractère obligatoire du reversement de la taxe d’aménagement des communes aux EPCI
- Guide pratique sur les taxes de séjour
- Fiches DGF 2022 pour les collectivités du département
- Mise en oeuvre reversement obligatoire du produit de la taxe d’aménagement des communes aux EPCI
- Guide pratique de la DGF - avril 2022
- Modalités de mise en oeuvre de la répartition dérogatoire de la DGF des communes
- Préparation des budgets 2022 - informations fiscales
- Fiches DGF 2021 pour les collectivités du département
- Guide pratique de la DGF - avril 2021
- Réforme de la fiscalité locale en 2021
- Préparation des budgets 2021 - informations fiscales
- Fiches DGF 2020 pour les collectivités du département
- Obligation de transparence des aides d’Etat accordées par les collectivités territoriales
- Fiches DGF 2019
- loi de programmation des finances publiques de 2018-2022 - débat d’orientation budgétaire
- Réparation des dégâts causés par les intempéries aux biens publics non assurables des collectivités
- Loi NOTRe : transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales
- Loi NOTRe. Dissolution des C.C.A.S. dans les communes de moins de 1500 habitants.
- Elections des membres du conseil national d’évaluation des normes
- Réforme des taxes locales sur la publicité
- Rappel de quelques principes budgétaires
- Délais de transmission au titre du contrôle de légalité des actes d’urbanisme
- Télétransmission des autorisations d’urbanisme au moyen de l’interface entre PLAT’AU et @CTES
- Modalités d’opposition au transfert de la compétence PLU par les communes à leur EPCI
- Circulaire 2015 relative à la transmission des actes d’urbanisme au titre du contrôle de légalité
Synthèse des observations formulées au titre du contrôle de légalité
- Synthèse des observations formulées en 2021 au titre du contrôle de légalité
- Synthèse des observations formulées en 2020 dans le cadre du contrôle de légalité
- Synthèse des observations formulées en 2018 dans le cadre du contrôle de légalité
- Synthèse des observations formulées en 2017 au titre du contrôle de légalité
- Synthèse des observations formulées en 2016 au titre du contrôle de légalité
- Synthèse des observations formulées en 2015 au titre du contrôle de légalité
Synthèse des observations formulées au titre du contrôle budgétaire
- Synthèse observations formulées en 2021 au titre du contrôle budgétaire et campagne budgétaire 2022
- Synthèse des observations formulées en 2019 au titre du contrôle budgétaire
- Synthèse des observations formulées en 2018 au titre du contrôle budgétaire
- Synthèse des observations formulées en 2017 au titre du contrôle budgétaire
- Synthèse des observations formulées en 2016 au titre du contrôle budgétaire
- Synthèse des observations formulées en 2015 au titre du contrôle budgétaire.
- Synthèse des observations formulées en 2014 au titre du contrôle budgétaire
| Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
|---|