Le président de la République a annoncé mardi soir la réouverture des commerces à compter du samedi 28 novembre 2020 avec un protocole sanitaire renforcé.

Pour répondre notamment à la nécessité de mieux réguler les flux dans un contexte sanitaire, toujours caractérisé par un niveau élevé de circulation du virus, mais également permettre de compenser les baisses d’activité et de chiffre d’affaires subies en raison de la fermeture des établissements, Françoise SOULIMAN a pris un arrêté portant dérogation au repos dominical de certains salariés de l’Ardèche.

Les commerces de détail qui ne bénéficient pas d’un dispositif permettant de déroger à la règle du repos dominical, à titre permanent ou temporaire, sont exceptionnellement autorisés à employer des salariés pendant les cinq dimanches suivants :
dimanche 29 novembre 2020 ;
dimanche 06 décembre 2020 ;
dimanche 13 décembre 2020 ;
dimanche 20 décembre 2020 ;
dimanche 27 décembre 2020 ;

Cette dérogation s’applique sur tout le territoire du département de l’Ardèche. Elle ne s’applique pas aux apprentis.

Le préfet rappelle que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler ces dimanches. Chaque établissement respectera les dispositions conventionnelles concernant les contreparties pour le travail le dimanche (récupérations, paiement du dimanche travaillé).

Le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement et ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.