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Composition des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
Article créé le 27/01/2015
Mis à jour le 27/01/2015
Vous trouverez, ci-dessous, les modalités de mise en œuvre du décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la modification de la composition des conseils administration des établissements publics locaux d’enseignement.
Circulaire du 27 janvier 2015 (format pdf - 82.6 ko - 27/01/2015)
Décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 (format pdf - 145.5 ko - 27/01/2015)
instruction CA EPLE du 3 novembre 2014 (format pdf - 345.9 ko - 27/01/2015)