Vous pouvez consulter la circulaire préfectorale du 17 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du congé pour formation et du crédit temps syndical accordés, pour l’’exercice de leurs missions, aux représentants du personnel membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des comités techniques (CT) qui en exercent les compétences dans la fonction publique territoriale, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Congé formation et crédit temps syndical pour les représentants du personnel des CHSCT ou des CT (format pdf - 590.3 ko - 17/01/2017)