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Conseil de discipline de la fonction publique territoriale
Article créé le 15/10/2013
Mis à jour le 15/10/2013
Je vous remercie de bien vouloir trouver, ci-annexée, la décision du président du tribunal administratif de Lyon, du 26 septembre 2013, concernant la présidence du conseil de discipline de la fonction publique territoriale du département de l’Ardèche.