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Covid-19 : extension du périmètre de l’application du passe sanitaire à compter 9 août

Face aux risques élevés de rebond de l’épidémie de Covid-19 liés au variant Delta, la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’extension du périmètre de l’application du passe sanitaire à compter du lundi 9 août 2021.
L’accès aux lieux suivants ne pourra se faire que sur présentation d’un passe sanitaire :
• Les bars et restaurants (à l’exception de la restauration d’entreprise, de la restauration scolaire, des restaurants routiers et ferroviaires, de la vente à emporter de plats préparés, du « room service » des bars et restaurants d’hôtels), y compris en terrasse ;
• Les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
• Les transports publics (trains, cars, avions) pour les trajets interrégionaux. En Ardèche, aucun transport public n’est concerné par l’entrée en vigueur du passe sanitaire.
• Les hôpitaux, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le passe ne sera pas demandé en cas d’urgence médicale.
• Dans les centres commerciaux, l’application du dispositif est laissée à l’appréciation du préfet, selon les caractéristiques locales et le risque de contamination. En Ardèche, aucun centre commercial ou grand magasin n’est concerné par l’application du passe sanitaire.
Le dispositif continue de s’appliquer dans les lieux de loisirs et de culture déjà soumis au passe sanitaire depuis le 21 juillet comme les discothèques, les salles de cinémas, les salles de sport, les musées, les théâtres ou encore dans les foires et les salons. À compter du lundi 9 août, il s’appliquera sans notion de jauge.
Le passe sanitaire est exigible :
• Pour le public (personnes majeures) dans ces lieux et établissements dès le lundi 9 août. Pour les enfants de 12 à 17 ans, le passe sanitaire ne s’appliquera qu’à compter du 30 septembre.
• Pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021. À défaut de présenter ce passe, leur contrat de travail pourra être suspendu. Cette suspension, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que le salarié produit les justificatifs requis.
Le contrôle du passe sanitaire est assuré par l’exploitant, par le biais de l’application TousAntiCovid Verif.
Le passe sanitaire peut être présenté en version papier, ou en version numérique via l’application TousAntiCovid.
Il existe trois manières d’obtenir un passe sanitaire :
• Un certificat de vaccination, délivré aux personnes ayant effectué un schéma vaccinal complet (soit 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins Pfizer, Moderna et AstraZeneca ou après l’injection d’une dose unique en cas de contamination antérieure, et 28 jours après l’unique dose de Janssen) ;
• La présentation d’un test négatif (tests RT-PCR, antigéniques et auto-tests supervisés) daté de moins de 72 heures ;
• La présentation d’un résultat de test RT -PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois, attestant du rétablissement de la Covid-19.
À compter de ce jour, les forces de l’ordre mèneront dans tout le département de nombreuses opérations de contrôle du passe sanitaire. Néanmoins, lors de cette première semaine d’application, la pédagogie sera privilégiée à la sanction.
Le préfet de l’Ardèche, Thierry DEVIMEUX, compte sur la mobilisation des Ardéchoises et Ardéchois et demande à chacun de prendre sa part collective en respectant les mesures de lutte anti-COVID, dont font partie la vaccination et le passe sanitaire.