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Déclaration et paiement de la contribution de solidarité de 1% en ligne
Article créé le 15/02/2016
Mis à jour le 15/02/2016
Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale du 15 février 2016 relative à la déclaration et au paiement de la contribution de solidarité de 1 % en ligne :
ciirculaire du 15 février 2016 (format pdf - 605.2 ko - 15/02/2016)