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Mis à jour le 16/03/2023

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Déclarations (récépissés, oppositions, ou arrêtés complémentaires)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
16/03/2023 Annonay

portant prescriptions complémentaires pour la centrale hydroélectrique de SAINT-DENIS sur la rivère "Deume" sur la commune de ANNONAY
Date de la décision : 15 mars 2023

 arrêté préfectoral n° 07-2023-03-15-00003 (format PDF - 358.9 ko)
16/03/2023 Saint-Sauveur-de-Montagut

portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif à la phase travaux de la remise en service de la micro-centrale hydroélectrique de "LA PLANCHE" sur la rivière « EYRIEUX » sur la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Date de la décision : 15 mars 2023

 arrêté préfectoral n° 07-2023-03-15-00001 (format PDF - 510.3 ko)
28/02/2023 Saint-Jean-de-Muzols

portant régularisation et prescriptions complémentaires pour deux puits situés sur la commune de Saint-Jean-de-Muzols en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement
Pétitionnaire : EARL ST ESTEVE
Date de la décision : 20 février 2023

 Arrêté préfectoral n° 07-2023-02-20-00003 (format PDF - 242.2 ko)
03/02/2023 Sampzon

portant prescriptions spécifiques à déclaration et relatif à la régularisation d’un système de traitement des eaux usées pour le camping ALOHA PLAGE sur la commune de SAMPZON
Date de la décision : 31 janvier 2023
Pétitionnaire : Camping ALOHA PLAGE

 Arrêté préfectoral n° 07-2023-01-31-00007 (format PDF - 330.8 ko)
27/01/2023 Saint-Vincent-de-Durfort

portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à la construction d’un système de traitement des eaux usées pour la camping CAPFUN "Les Plantas" sur la commune de SAINT-VINCENT-DE-DURFORT
Pétitionnaire : Camping CAPFUN "Les Plantas"
Date de la décision : 16 décembre 2022

 Dossier Loi sur l’eau (format PDF - 8.6 Mo) Arrêté préfectoral n° 07-2022-12-16-00001 (format PDF - 318.4 ko)
26/01/2023 Lablachere

et concernant la gestion des eaux pluviales lors de l’extension de la zone d’activité au lieu-dit "Le Varlet" sur la commune de LABLACHERE
Pétitionnaire : Communauté de Communes Pays Beaume-Drobie
Date de la décision : 17 janvier 2023

 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 148.7 ko) Courrier d’accord (format PDF - 102.7 ko)
26/01/2023 Lavilledieu

donnant accord pour le commencement des travaux pour la création d’un piézomètre d’observation sur la commune de LAVILLEDIEU
Pétitionnaire : SM OLIVIER DE SERRES
Date de la décision : 11 janvier 2023

 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 142.5 ko) resume non technique (format PDF - 95.3 ko)
15/11/2022 Saint-Sylvestre

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création du lotissement "les coteaux de Bogari" sur la commune de SAINT-SYLVESTRE
Pétitionnaire : RAMPA REALISATIONS
Date de la décision : 10 novembre 2022

 Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 205.6 ko) Dossier Loi sur l’eau (format PDF - 1.4 Mo)
26/10/2022 Le Crestet

portant prescriptions spécifiques à déclaration pour l’agrandissement d’une retenue collinaire hors cours d’eau à usage d’irrigation sur la commune de LE CRESTET
Pétitionnaire : Monsieur Camille CHAMBLAS
Date de la décision : 21 octobre 2022

 Arrêté préfectoral n° 07-2022-10-21-00005 (format PDF - 419 ko)
13/10/2022 Saint-Martin-d’Ardèche

et portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à la création d’un nouveau système de traitement des eaux usées et aux rejets des eaux pluviales pour le camping "Le Pontet" sur la commune de SAINT-MARTIN-D’ARDECHE
Pétitionnaire : Camping "Le Pontet"
Date de la décision : 12 octobre 2022

 Arrêté préfectoral n° 07-2022-10-12-00002 (format PDF - 347.6 ko) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 275.2 ko) Dossier Loi sur l’eau (format PDF - 2.3 Mo)
13/10/2022 Saint-Marcel-d’Ardèche

donnant accord pour la gestion des eaux pluviales lors des travaux de réhabilitation et l’extension de l’organisme d’accueil ITEP de PONT-BRILLANT sur la commune de SAINT-MARCEL-D’ARDECHE
Pétitionnaire : Association des ITEP de l’Ardèche
Date de la décision : 12 octobre 2022

 Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 198.3 ko) bar itep 07 declaration loi sur eau (format PDF - 18.1 Mo)
10/10/2022 Annonay, Roiffieux

et concernant les travaux de réhabilitation du pont-canal sur la Cance
sur les commune d’ANNONAY et de ROIFFIEUX
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération ANNONAY RHONE AGGLO
Date de la décision : 06 octobre 2022

 Courrier d’accord (format PDF - 102.5 ko) Dossier Loi sur l’eau (format PDF - 7.4 Mo) Dossier Loi sur l’eau_annexes (format PDF - 20.2 Mo) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 185.6 ko)
05/10/2022 Satillieu

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la pose de billons en traversée de ruisseau des Jaunières pour une opération de débardage sur la commune de SATILLIEU
Pétitionnaire : Jean-pierre FOURNEL
Date de la décision : 03 octobre 2022

 Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 225 ko) formulaire de declaration satillieu debardage fournel jpg (format PDF - 715.1 ko)
30/09/2022 Arcens

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la traversée de l’Eysse pour une opération de débardage sur la commune de ARCENS
Date de la décision : 28 septembre 2022
Pétitionnaire : COFORET

 Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 245.7 ko) Formulaire de declaration (format PDF - 274.4 ko)
21/09/2022 Coucouron

portant prescriptions spécifiques à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement relatif à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées de la commune de COUCOURON
Date de la décision : 19 septembre 2022

 Arrêté préfectoral n° 07-2022-09-19-00005 (format PDF - 472 ko)
21/09/2022 Ollieres-sur-Eyrieux

donnant accord pour le commencement des travaux de curage de la prise d’eau de la micro-centrale hydroélectrique du Tissage sur la rivière Eyrieux sur la commune de LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX
Pétitionnaire : SARL de VEYES Electrique
Date de la décision : 20 septembre 2022

 Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 567.3 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 244.7 ko)
19/09/2022 Lagorce

donnant accord pour les travaux concernant le forage F3 de sécurisation au forage F2 d’Orbeire en vue de l’alimentation en eau potable sur la commune de LAGORCE
Pétitionnaire : Commune de LAGORCE
Date de la décision : 15 septembre 2022

 Dossier Loi sur l’eau (format PDF - 907.7 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 248.8 ko)
15/09/2022 Labegude

et concernant la gestion des eaux pluviales pour la création d’une surface commerciale sur la commune de LABEGUDE
Pétitionnaire : LIDL
Date de la décision : 14 septembre 2022

 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 135.6 ko) Dossier Loi sur l’eau (format PDF - 19.9 Mo) complement au dossier de déclaration (format PDF - 347.4 ko) Courrier d’accord (format PDF - 101.9 ko)
13/09/2022 Le Pouzin

donnant accord pour le commencement des travaux pour la création d’un forage de reconnaissance (2022) en vue de l’alimentation en eau potable au lieu-dit "Pommier" sur la commune de LE POUZIN
Pétitionnaire : SYDEO
Date de la décision : 6 septembre 2022

 Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 212.4 ko) Dossier Loi sur l’eau (format PDF - 2.1 Mo)
13/09/2022 Vaudevant

donnant accord pour l’extension des réseaux d’assainissement des hameaux de Pervenchères et de Chazalet et pose d’une canalisation de refoulement traversant la Vivance sur la commune de VAUDEVANT
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération ARCHE AGGLO
Date de la décision : 12 septembre 2022

 dossier loi sur eau (format PDF - 356.6 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 234.9 ko)
13/09/2022 Les Etables, Le Beage

donnant accord pour le commencement des travaux concernant l’épandage des boues d’épuration de la station d’epuration des eaux usées de LES ESTABLES sur le territoire des communes de LES ESTABLES et de LE BEAGE
Pétitionnnaire : Commune de LES ESTABLES
Date de la décision : 12 août 2022

 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 200.8 ko)
09/09/2022 Lalouvesc

donnant accord pour les travaux concernant la traversée du ruisseau "Le val d’or" pour le débardage d’une coup de bois sur la commune de LALOUVESC
Pétitionnaire : Commune de LALOUVESC
Date de la décision : 08 septembre 2022

 Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 249.6 ko) formulaire declaration travaux cours eau (format PDF - 524 ko)
06/09/2022 Ardoix, Talencieux

et concernant les travaux de curage aval du canal de fuite de la microcentrale hydroélectrique Assuis sur la rivière Cance sur les communes de ARDOX et TALENCIEUX
Pétitionnaire : Domaine de Marnas
Date de la décision : 06 septembre 2022

 Dossier Loi sur l’eau (format PDF - 401.6 ko) Courrier d’accord (format PDF - 123.8 ko) récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 163.7 ko)
12/01/2022 Saint-Alban-d’Ay

portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement pour la création d’une retenue collinaire hors cours d’eau à usage irrigation sur la commune de SAINT-ALBAN-D’AY
Pétitionnaire : EARL HARAS DE LA MAJORIE
Date de la décision : 11 janvier 2022

 Arrêté préfectoral n° 07-2022-01-11-00003 (format PDF - 436.2 ko)