Mis à jour le 15/11/2022

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Déclarations (récépissés, oppositions, ou arrêtés complémentaires)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
15/11/2022 Saint-Sylvestre

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création du lotissement "les coteaux de Bogari" sur la commune de SAINT-SYLVESTRE
Pétitionnaire : RAMPA REALISATIONS
Date de la décision : 10 novembre 2022

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 205.6 ko) Dossier Loi sur l’eau (format PDF - 1.4 Mo)
26/10/2022 Le Crestet

portant prescriptions spécifiques à déclaration pour l’agrandissement d’une retenue collinaire hors cours d’eau à usage d’irrigation sur la commune de LE CRESTET
Pétitionnaire : Monsieur Camille CHAMBLAS
Date de la décision : 21 octobre 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-10-21-00005 (format PDF - 419 ko)
13/10/2022 Saint-Martin-d’Ardèche

et portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à la création d’un nouveau système de traitement des eaux usées et aux rejets des eaux pluviales pour le camping "Le Pontet" sur la commune de SAINT-MARTIN-D’ARDECHE
Pétitionnaire : Camping "Le Pontet"
Date de la décision : 12 octobre 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-10-12-00002 (format PDF - 347.6 ko) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 275.2 ko) Dossier Loi sur l’eau (format PDF - 2.3 Mo)
13/10/2022 Saint-Marcel-d’Ardèche

donnant accord pour la gestion des eaux pluviales lors des travaux de réhabilitation et l’extension de l’organisme d’accueil ITEP de PONT-BRILLANT sur la commune de SAINT-MARCEL-D’ARDECHE
Pétitionnaire : Association des ITEP de l’Ardèche
Date de la décision : 12 octobre 2022

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 198.3 ko) bar itep 07 declaration loi sur eau (format PDF - 18.1 Mo)
10/10/2022 Annonay, Roiffieux

et concernant les travaux de réhabilitation du pont-canal sur la Cance
sur les commune d’ANNONAY et de ROIFFIEUX
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération ANNONAY RHONE AGGLO
Date de la décision : 06 octobre 2022

Courrier d’accord (format PDF - 102.5 ko) Dossier Loi sur l’eau (format PDF - 7.4 Mo) Dossier Loi sur l’eau_annexes (format PDF - 20.2 Mo) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 185.6 ko)
05/10/2022 Satillieu

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la pose de billons en traversée de ruisseau des Jaunières pour une opération de débardage sur la commune de SATILLIEU
Pétitionnaire : Jean-pierre FOURNEL
Date de la décision : 03 octobre 2022

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 225 ko) formulaire de declaration satillieu debardage fournel jpg (format PDF - 715.1 ko)
30/09/2022 Arcens

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la traversée de l’Eysse pour une opération de débardage sur la commune de ARCENS
Date de la décision : 28 septembre 2022
Pétitionnaire : COFORET

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 245.7 ko) Formulaire de declaration (format PDF - 274.4 ko)
21/09/2022 Coucouron

portant prescriptions spécifiques à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement relatif à la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées de la commune de COUCOURON
Date de la décision : 19 septembre 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-09-19-00005 (format PDF - 472 ko)
21/09/2022 Ollieres-sur-Eyrieux

donnant accord pour le commencement des travaux de curage de la prise d’eau de la micro-centrale hydroélectrique du Tissage sur la rivière Eyrieux sur la commune de LES-OLLIERES-SUR-EYRIEUX
Pétitionnaire : SARL de VEYES Electrique
Date de la décision : 20 septembre 2022

Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 567.3 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 244.7 ko)
19/09/2022 Lagorce

donnant accord pour les travaux concernant le forage F3 de sécurisation au forage F2 d’Orbeire en vue de l’alimentation en eau potable sur la commune de LAGORCE
Pétitionnaire : Commune de LAGORCE
Date de la décision : 15 septembre 2022

Dossier Loi sur l’eau (format PDF - 907.7 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 248.8 ko)
15/09/2022 Labegude

et concernant la gestion des eaux pluviales pour la création d’une surface commerciale sur la commune de LABEGUDE
Pétitionnaire : LIDL
Date de la décision : 14 septembre 2022

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 135.6 ko) Dossier Loi sur l’eau (format PDF - 19.9 Mo) complement au dossier de déclaration (format PDF - 347.4 ko) Courrier d’accord (format PDF - 101.9 ko)
13/09/2022 Le Pouzin

donnant accord pour le commencement des travaux pour la création d’un forage de reconnaissance (2022) en vue de l’alimentation en eau potable au lieu-dit "Pommier" sur la commune de LE POUZIN
Pétitionnaire : SYDEO
Date de la décision : 6 septembre 2022

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 212.4 ko) Dossier Loi sur l’eau (format PDF - 2.1 Mo)
13/09/2022 Vaudevant

donnant accord pour l’extension des réseaux d’assainissement des hameaux de Pervenchères et de Chazalet et pose d’une canalisation de refoulement traversant la Vivance sur la commune de VAUDEVANT
Pétitionnaire : Communauté d’Agglomération ARCHE AGGLO
Date de la décision : 12 septembre 2022

dossier loi sur eau (format PDF - 356.6 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 234.9 ko)
13/09/2022 Les Etables, Le Beage

donnant accord pour le commencement des travaux concernant l’épandage des boues d’épuration de la station d’epuration des eaux usées de LES ESTABLES sur le territoire des communes de LES ESTABLES et de LE BEAGE
Pétitionnnaire : Commune de LES ESTABLES
Date de la décision : 12 août 2022

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 200.8 ko)
09/09/2022 Lalouvesc

donnant accord pour les travaux concernant la traversée du ruisseau "Le val d’or" pour le débardage d’une coup de bois sur la commune de LALOUVESC
Pétitionnaire : Commune de LALOUVESC
Date de la décision : 08 septembre 2022

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 249.6 ko) formulaire declaration travaux cours eau (format PDF - 524 ko)
07/09/2022 Beauvene, Chalencon

donnant accord pour le commencement des travaux de curage du canal de fuite Groupe 1 et 2 du déroctage du canal de fuite groupe 2 et 3 de la centrale hydroélectrique du Pont de Talaron sur la rivière Eyrieux sur les communes de BEAUVENE et de CHALENCON
Pétitionnaire : SAS BARRAGE DU PONT DE TALARON
Date de la décision : 07 septembre 2022

Dossier Loi sur l’eau (format PDF - 2.5 Mo) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 237.9 ko)
06/09/2022 Ardoix, Talencieux

et concernant les travaux de curage aval du canal de fuite de la microcentrale hydroélectrique Assuis sur la rivière Cance sur les communes de ARDOX et TALENCIEUX
Pétitionnaire : Domaine de Marnas
Date de la décision : 06 septembre 2022

Dossier Loi sur l’eau (format PDF - 401.6 ko) Courrier d’accord (format PDF - 123.8 ko) récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 163.7 ko)
26/08/2022 Quintenas

et concernant la gestion des eaux pluviales lors de la création du lotissement "Le Hameau de Guillaume" sur la commune de QUINTENAS
Pétitionnaire : SCI "LE HAMEAU DE GUILLAUME"
Date de la décision : 24 août 2022

Dossier Loi sur l’eau (format PDF - 20 Mo) Dossier Loi sur l’eau_Dossier incidence (format PDF - 14.3 Mo) Dossier Loi sur l’eau_Annexes (format PDF - 15.9 Mo) Courrier d’accord (format PDF - 101.8 ko) Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 144 ko)
01/08/2022 Berrias et casteljau

portant sur la restauration du cours d’eau des Blanchardes sur 800m côté Berrias sur la commune de BERRIAS-ET-CASTELJAU
Pétitionnaire : Commune de Berrias et Casteljau
Date de la décision : 29 juillet 2022

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration n° 07-2022-00129 (format PDF - 287 ko) dossier loi sur l eau (format PDF - 3.9 Mo)
25/07/2022 Chomerac

donnant accord pour le commencement des travaux concernant la restauration hydromorphologique de la Payre au pont de la Clève sur la commune de CHOMERAC
Pétitionnaire : Syndicat Mixte du Coiron au Rhone
Date de la décision : 30 juin 2022

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 337.8 ko)
25/07/2022 Saint-Symphorien-sous-Chomerac

donnant accord pour le commencement des travaux de restauration hydromorphologique du cours d’eau de la Payre au pont de Brune sur les communes de SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC
Pétitionnaire : Syndicat Mixte du Coiron au Rhone
Date de la décision : 27 juin 2022

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 343.3 ko)
25/07/2022 Meysse, Rochemaure

donnant accord pour le commencement des travaux de restauration hydromorphologique de la bande active du Lavezon sur les communes de MEYSSE et de ROCHEMAURE
Pétitionnaire : Syndicat Mixte du Coiron au Rhone
Date de la décision : 05 juillet 2022

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 325.9 ko)
22/07/2022 Champis,Saint-Sylvestre

donnant accord pour le commencement des travaux d’effacement du barrage de Cote Perrache sur le Duzon sur les communes de CHAMPIS ET DE ST SYLVESTRE
Pétitionnaire : Syndicat mixte du bassin versant du Doux
Date : 21 juillet 2022

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 259.7 ko) dossier de declaration travaux effacement barrage de cote perrache 2 (format PDF - 3.6 Mo)
22/07/2022 Saint-peray, Guilherand-granges

et concernant la gestion des eaux pluviales lors de l’aménagement du chemin des mulets entre le giratoire"pont-rail" et la RD 533 sur les communes de Saint-Peray et de Guilherand Granges
Pétitionnaire : Communauté de communes Rhone Crussol
Date de la décision : 20/07/2022

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 172 ko) Courrier d’accord (format PDF - 102.2 ko) Dossier Loi sur l’eau (format PDF - 2.3 Mo)
20/07/2022 Annonay, Saint-Marcel-les-Annonay, Roiffieux

concernant le commencement des travaux pour la diversification des habitats piscicoles sur les rivières de la Cance et la Deume sur les communes d’ANNONAY, SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY et ROIFFIEUX
Pétitionnaire : Syndicat des 3 rivières
Date de la décision : 07 juillet 2022

Dossier Loi sur l’eau (format PDF - 2.2 Mo) Courrier d’accord et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 691 ko)
20/07/2022 Le Cheylard

portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives au transfert et aux prescriptions spécifiques à déclaration relatives à un ouvrage sur cours d’eau La Dorne sur la commune de LE CHEYLARD
Pétitionnaire : Commune de LE CHEYLARD

Arrêté préfectoral n° 07-2022-06-21-00008 en date du 21 juin 2022 (format PDF - 217.3 ko)
18/07/2022 Saint-Sauveur-de-Montagut

et le portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives à
la restauration morphologique au droit d’un ouvrage sur cours d’eau "La Glueyre" sur la commune de Saint-Sauveur-de-Montagut
Pétitionnaire : CAPCA
Date de la décision : 18 juillet 2022

arrêté préfectoral n° 07-2022-07-18-00001 (format PDF - 219.4 ko) recepisse declaration (format PDF - 169 ko) dossier de declaration seuil glueyrev2 (format PDF - 1.9 Mo)
21/06/2022 Saint-Etienne-de-Serre

donnant accord pour le commencement des travaux de réhabilitation d’un mur en pierres et la construction d’un enrochement en rive gauche de l’Orsanne sur la commune de SAINT-ETIENNE-DE-SERRE
Pétitionnaire : Monsieur Michel DERAMECOURT
Date de la décision :21 juin 2022

Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 1.4 Mo) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 243.5 ko)
21/06/2022 Saint-Jean-de-Muzols

donnant accord pour le commencement des travaux pour le prolongement de la couverture du ravin de Sainte-Epine sur la commune de SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
Pétitionnaire : Stephane BARBE
Date de la décision : 17 juin 2022

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 221.1 ko) 202200614 dle (format PDF - 381 ko)
13/06/2022 Joyeuse

donnant accord pour le commencement des travaux concernant l’aménagement du site du Petit Rocher pour la zone de baignade sur la commune de JOYEUSE
Pétitionnaire : Commune de JOYEUSE
Date de la décision : 09 juin 2022

etude incidence n2000 (format PDF - 793 ko) formulaire de declaration baignade joyeuse (format PDF - 577.2 ko) Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 288.2 ko)
09/06/2022 Les Vans, Chambonas

et concernant la réparation de l’affouillement en rive droite du pont sur le ruisseau Bourdaric sur les communes de LES VANS et de CHAMBONAS
Pétitionnaire : Commune de LES VANS
Date de la décision : 07 juin 2022

Formulaire de declaration pour la realisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 991 ko) Courrier d’accord (format PDF - 79.1 ko) récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 173.1 ko)
09/06/2022 Les Salelles, Chambonas

et concernant la remobilisation d’un atterrissement en rive gauche de la rivière Chassezac sur les communes de LES SALELLES et de CHAMBONAS
Pétitionnaire : Commune de LES SALELLES
Date de la décision : 07 juin 2022

Formulaire de declaration pour la realisation de travaux dans les cours d’eau (format PDF - 863.4 ko) Courrier d’accord (format PDF - 79.1 ko) récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 175 ko)
31/05/2022 Pont-de-Labeaume

donnant accord pour le commencement des travaux pour le remplacement du plan des grilles sur la micro-centrale hydroélectrique située sur la rivière Ardèche sur la commune de PONT-DE-LABEAUME
Pétitionnaire : SARL SELVEYRA
Date de la décision : 31 mai 2022

Courrier et Récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format PDF - 243.8 ko) Formulaire de déclaration pour la réalisation de travaux (format PDF - 975.3 ko)
12/01/2022 Saint-Alban-d’Ay

portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement pour la création d’une retenue collinaire hors cours d’eau à usage irrigation sur la commune de SAINT-ALBAN-D’AY
Pétitionnaire : EARL HARAS DE LA MAJORIE
Date de la décision : 11 janvier 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-01-11-00003 (format PDF - 436.2 ko)
02/09/2013 Lamastre

LAMASTRE : régularisation de 5 déversoirs d’orage
Pétitionnaire : commune de Lamastre
Lieu de la réalisation : Lamastre
Date de la décision : 22/02/2013
Date de la publication : 28/02/2013

Arrêté préfectoral (format PDF - 3.5 Mo)