Contenu

Déclarer une association

 

A compter du 1er janvier 2023, le Greffe des Associations ferme son guichet. Pour créer, modifier ou dissoudre votre association, faites vos démarches en ligne sur le site Service-Public-Asso.

Si vous avez besoin d’aide, le Centre de ressources et d’Information pour les bénévoles vous accueille :

CRIB 07
11, Boulevard du Lycée
07000 Privas
Tél. : 04 75 64 29 10
(Ouvert du lundi au jeudi de 9h/12h et 13h/16h

La déclaration de l’association est faite en ligne, sur Service-Public-Asso.

Elle peut être également faite directement par internet : E-création d’association
- Rendez-vous sur https://www.service-public.fr/associations

Le dossier de déclaration

Le dossier doit contenir :

  • un exemplaire des statuts daté et signé par deux membres du bureau dont le président. Chaque signataire mentionne son nom, prénom en dessous de la signature originale.
  • un extrait du procès-verbal de l’assemblée constitutive signé par le président.

Le récépissé électronique est établi par la préfecture dans les cinq jours . Il comporte la mention "Monsieur le président" ou "Madame la présidente". Il n’est pas nominatif.

Pour tous renseignements relatifs à la vie associative :http://www.associations.gouv.fr

Pour toutes questions au Greffe par arrondissement :