Vous pouvez consulter, ci-dessous, l’arrêté préfectoral n°2022/09-23 du 23 septembre 2022 fixant la liste des communes rurales du département de l’Ardèche, au titre de l’année 2022.

Vous pouvez consulter ci-dessous la note-circulaire du préfet du 19 mars 2021 relative à l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM).
Vous trouverez en annexe le courrier interministériel du 29 janvier dernier, accompagné de deux documents de synthèse.

Vous pouvez consulter ci-joint, la circulaire préfectorale du 14 août 2020 relative au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de groupement de collectivités territoriales.

Vous pouvez consulter ci-joint, la circulaire du 20 septembre 2019 ainsi que le guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements.

Vous pouvez consulter ci-joint, la circulaire préfectorale du 2 avril 2019 relative à la recomposition des conseils communautaires pour 2020

Vous pouvez consulter ci-joint, la circulaire préfectorale du 1er avril 2019 relative à l’application de la loi n°2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes.

Vous trouverez ci-joint, la circulaire préfectorale du 21 septembre 2018 relative au cadre juridique de l’action extérieure des collectivités territoriales.

Vous pouvez consulter la circulaire préfectorale du 10 mars 2017 relative au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire du 6 mars 2017 relative au sort des archives des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats ou syndicats mixtes dissous dans le prolongement de l’arrêté n° 07-201603-30-002 du 30 mars 2016 du préfet de l’Ardèche portant schéma départemental de coopération intercommunale de l’Ardèche.

Dans le cadre de l’aide aux communes et du Contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives des collectivités territoriales, vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale du 4 mars 2016 relative au changement d’interlocuteur aux Archives départementales.

Vous pouvez consulter la circulaire préfectorale du 11 septembre 2015 relative au nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Vous pouvez prendre connaissance des circulaires préfectorale du 24 juin 2015 et ministérielle du du 30 mars 2015 relatives à la mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Vous trouverez dans cet article le schéma qui a été arrêté le 26 décembre 2011 ainsi que le projet de schéma qui a été présenté à la CDCI le 21 avril 2011 et les comptes-rendus des réunions de la commission départementale de la coopération intercommunale de l’Ardèche.
Schéma arrêté le 26 décembre 2011 :
Comptes-rendus des réunions :
Projet de schéma établi le 21 avril 2011 :
actuelles, population, bassins de vie, (...)