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DIG et Autorisations (arrêtés initiaux, complémentaires ou de rejet)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
22/03/2022 Arcens

portant prescriptions complémentaires relatives à l’autorisation délivrée le portant autorisation de mise en exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de La Sagne sur la rivière Eysse sur la commune de ARCENS
Pétitionnaire : HYDROLEX
Date de la décision : 21 mars 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-03-21-00002 du 21 mars 2022 (format PDF - 346.1 ko) Arrêté préfectoral du 25 juin 1996 (format PDF - 220.7 ko) Arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 (format PDF - 300.1 ko) 25 juin 1996 (format PDF - 358 ko)
29/07/2022 Cros de géorand

portant sur la demande de construire et d’exploiter une centrale hydroélectrique déposée par la société TEYSSIER ELEC RIVIÈRE « TAURON »
Pétitionnaire : Teyssier Elec
Date de la décision : 26 juillet 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-07-26-00003 (format PDF - 511.7 ko)
01/03/2022 Délimitation de l’aire d’alimentation des barrages de Lavalette et de La Chapelette

L’aire d’alimentation du captage prioritaire dit des barrages de la Lavalette et de la Chapelette est définie par le bassin versant du Lignon alimentant ces barrages et située sur les communes de Les Estables, Fay-sur-Lignon, Le Mas-de-Tence, Chaudeyrolles, Les Vastres, Saint-Front, Montusclat, Mazet-Saint-Voy, Araules, Montregard, Yssingeaux, Chenereilles, Saint-Jeures, Grazac, Lapte, Champclause, Le Chambon-sur-Lignon, Montfaucon-en-Velay, Tence, Raucoules, Saint-André-en-Vivarais, Saint-Julien-d’Intres, Devesset, La Rochette, Saint-Clément, Borée, Mars, Saint-Agrève

Arrêté interpréfectoral n° 07-2022-02-23-00001 (format PDF - 355.5 ko)
04/05/2022 DIG sur les bassins versants Payre, Lavezon, Frayol, Bourdary et Escoutay

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien du programme de gestion sur les bassins versants des rivières Payre, Lavezon, Frayol, Bourdary, et Escoutay sur les communes de Alba-la-Romaine, Alissas, Aubignas, Baix, Berzème, Chomerac, Gras, Larnas, Le Pouzin, Le Teil, Meysse, Privas, Rochemaure, Rochessauve, Rompon, Saint-Bauzile, Saint-Gineys-en Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Julien-en-Saint Alban, Saint-Lager-Bressac, Saint-Martin-sur-Lavezon, (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2022-05-04-00006 du 04 mai 2022 (format PDF - 794 ko)
13/09/2022 DIG_Programme pluriannuel de travaux du Haut-Allier

déclarant d’intérêt général le programme pluriannuel de travaux en faveur de la préservation des milieux et des ressources aquatiques sur la partie Ardéchoise du bassin versant de l’Allier sur les communes de Astet, Cellier du Luc, Lanarce, Laveyrune, Lavillatte, Lespéron, Le Plagnal, Saint Alban en Montagne, Saint Etienne de Lugdarès, Saint Laurent les Bains
Date de la décision : 25 août (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2022-08-25-00009 (format PDF - 366.9 ko)
02/11/2022 Guilherand-Granges, Saint-Peray et Toulaud

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration, d’entretien et de maintien fonctionnel des berges et du lit de la rivière Mialan sur les communes de GUILHERAND-GRANGES, SAINT-PERAY et TOULAUD
Pétitionnaire : Syndicat Mixte Eyrieux Clair
Date de la décision : 02 novembre 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-11-02-00002 (format PDF - 297.2 ko)
09/12/2022 Jaujac

portant transfert d’autorisation de la centrale hydroélectrique du "Chastelas" sur la rivière Lignon sur la commune de JAUJAC
Date de la décision : 08 décembre 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-12-08-00005 (format PDF - 97.7 ko)
07/09/2022 Meyras

portant transfert de l’autorisation de la centrale hydroélectrique DES FABRIQUES sur la rivière Ardèche sur la commune de MEYRAS
Date de la décision : 05 septembre 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-09-05-00002 (format PDF - 100.8 ko)
29/07/2022 Saint-Pierreville

portant sur le transfert d’autorisation de la centrale hydroélectrique de Pont de Moyère
Pétitionnaire : Montagut energie SERFIM ENERGIES RENOUVELABLES
Date de la décision : 26 juillet 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-07-26-00004 (format PDF - 100.4 ko)
15/12/2022 Saint-Pierreville

portant transfert d’autorisation de la centrale hydroélectrique de PONT DE MOYERE sur la rivière « GLUEYRE » sur la commune de SAINT-PIERREVILLE
Pétitionnaire : SAS FORCES HYDROLIQ
Date de la décision : 15 décembre 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-12-15-00002 (format PDF - 107.6 ko)
25/05/2022 Saint-Sauveur-de-Montagut

portant transfert d’autorisation de mise en exploitation de la mirco-centrale hydroélectrique de « LA PLANCHE » sur la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Date de la décision : ; 23 mai 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-05-23-00006 (format PDF - 101.6 ko)
18/07/2022 Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Michel-de-Chabrillanoux

portant transfert d’autorisation d’exploitation de la centrale hydroélectrique "DES VERCHERES (code ROE 23280), sur la rivière « EYRIEUX » sur les communes de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT et de SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX
Date de la décision : 08 juillet 2022

arrêté préfectoral n° 07-2022-07-08-00008 (format PDF - 101.3 ko)
29/07/2022 Vernosc-les annonay, Quintenas

portant sur le transfert d’autorisation de la centrale hydroélectrique de " Moulin de Tourtel"
Pétitionnaire : Forces Hydroliq
Date de la décision : 26 juillet 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-07-26-00001 (format PDF - 106.8 ko)