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DIG et Autorisations (arrêtés initiaux, complémentaires ou de rejet)

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
22/03/2022 Arcens

portant prescriptions complémentaires relatives à l’autorisation délivrée le portant autorisation de mise en exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de La Sagne sur la rivière Eysse sur la commune de ARCENS
Pétitionnaire : HYDROLEX
Date de la décision : 21 mars 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-03-21-00002 du 21 mars 2022 (format PDF - 346.1 ko) Arrêté préfectoral du 25 juin 1996 (format PDF - 220.7 ko) Arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 (format PDF - 300.1 ko) 25 juin 1996 (format PDF - 358 ko)
04/11/2021 Beauvene

portant prescriptions complémentaires à l’ relatives à l’exploitation de la micro-centrale hydroélectrique de GALOVESSE, située sur la rivière Talaron sur la commune de BEAUVENE
Pétitionnaire : Commune de BEAUVENE
Date de la décision : 29 octobre 2021

arrêté n° 07-2019-06-20-001 du 20 juin 2019 (format PDF - 451 ko) Arrêté préfectoral n° 07-2021-10-29-00001 (format PDF - 129.7 ko)
29/07/2022 Cros de géorand

portant sur la demande de construire et d’exploiter une centrale hydroélectrique déposée par la société TEYSSIER ELEC RIVIÈRE « TAURON »
Pétitionnaire : Teyssier Elec
Date de la décision : 26 juillet 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-07-26-00003 (format PDF - 511.7 ko)
01/03/2022 Délimitation de l’aire d’alimentation des barrages de Lavalette et de La Chapelette

L’aire d’alimentation du captage prioritaire dit des barrages de la Lavalette et de la Chapelette est définie par le bassin versant du Lignon alimentant ces barrages et située sur les communes de Les Estables, Fay-sur-Lignon, Le Mas-de-Tence, Chaudeyrolles, Les Vastres, Saint-Front, Montusclat, Mazet-Saint-Voy, Araules, Montregard, Yssingeaux, Chenereilles, Saint-Jeures, Grazac, Lapte, Champclause, Le Chambon-sur-Lignon, Montfaucon-en-Velay, Tence, Raucoules, Saint-André-en-Vivarais, Saint-Julien-d’Intres, Devesset, La Rochette, Saint-Clément, Borée, Mars, Saint-Agrève

Arrêté interpréfectoral n° 07-2022-02-23-00001 (format PDF - 355.5 ko)
04/05/2022 DIG sur les bassins versants Payre, Lavezon, Frayol, Bourdary et Escoutay

déclarant d’intérêt général les travaux de restauration et d’entretien du programme de gestion sur les bassins versants des rivières Payre, Lavezon, Frayol, Bourdary, et Escoutay sur les communes de Alba-la-Romaine, Alissas, Aubignas, Baix, Berzème, Chomerac, Gras, Larnas, Le Pouzin, Le Teil, Meysse, Privas, Rochemaure, Rochessauve, Rompon, Saint-Bauzile, Saint-Gineys-en Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Julien-en-Saint Alban, Saint-Lager-Bressac, Saint-Martin-sur-Lavezon, (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2022-05-04-00006 du 04 mai 2022 (format PDF - 794 ko)
13/09/2022 DIG_Programme pluriannuel de travaux du Haut-Allier

déclarant d’intérêt général le programme pluriannuel de travaux en faveur de la préservation des milieux et des ressources aquatiques sur la partie Ardéchoise du bassin versant de l’Allier sur les communes de Astet, Cellier du Luc, Lanarce, Laveyrune, Lavillatte, Lespéron, Le Plagnal, Saint Alban en Montagne, Saint Etienne de Lugdarès, Saint Laurent les Bains
Date de la décision : 25 août (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2022-08-25-00009 (format PDF - 366.9 ko)
31/01/2022 DIG_Travaux d’entretien de la ripisylve sur les cours d’eau du bassin versant Beaume-Drobie

portant prolongation du délai de la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement pour la continuité des travaux du plan d’objectif d’entretien de la ripisylve 2019 / 2021 sur les cours d’eau du bassin versant de la Beaume et de la Drobie
Pétitionnaire : Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche
Date de la décision : 27 janvier (...)

Arrêté préfectoral n° 07-2022-01-27-00005 du 27 janvier 2022 (format PDF - 108.8 ko)
15/09/2021 Labatie-d’Andaure

corrigeant l’erreur matérielle commise dans l’ portant prescriptions complémentaires a l’autorisation accordée au titre du code de l’environnement par par l’EARL « Les truites d’Andaure » sur la rivière « DOUX » sur la commune de LABATIE-D’ANDAURE
Pétitionnaire : EARL LES TRUITES D’ANDAURE
Date de la décision : 15 septembre 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-09-15-00004 du 15 septembre 2021 (format PDF - 164.1 ko) arrêté préfectoral n° 07-2021-06-30-00004 du 30 juin 2021 (format PDF - 158.1 ko) arrêté préfectoral n° 2004-181-1 en date du 29 juin 2004 (format PDF - 193 ko)
09/05/2022 Mayres

portant rejet au titre des articles R.181-47 et R.214-18-1 du code de l’environnement de la demande de reconnaissance d’un droit d’eau antérieur à la loi du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique déposée par Monsieur Henri LONG, concernant la scierie Tardieu sur la rivière « Ardèche » sur la commune de MAYRES
Date de la décision : 05 mai 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-05-05-00003 du 05 mai 2022 (format PDF - 217.3 ko)
07/09/2022 Meyras

portant transfert de l’autorisation de la centrale hydroélectrique DES FABRIQUES sur la rivière Ardèche sur la commune de MEYRAS
Date de la décision : 05 septembre 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-09-05-00002 (format PDF - 100.8 ko)
08/12/2021 Ruoms, Sampzon

portant prescriptions complémentaires à de la centrale hydroélectrique de SOUS-ROCHE sur la rivière « ARDÈCHE » située sur les communes de RUOMS et SAMPZON
Pétitionnaire : SARL Hydroélectrique de Sous-Roche
Date de la décision : 08 décembre 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-12-08-00010 (format PDF - 163.7 ko) l’arrêté préfectoral d’autorisation de mise en exploitation n° 89/523 du 7 juin 1989 (format PDF - 314.3 ko)
12/08/2022 Saint-Alban-Auriolles

portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants
et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement
concernant des travaux de restauration de la mobilité de la Beaume à Saint-Alban-Auriolles
Pétionnaire : EPTB Ardèche
Date de la décision : 10 août 2022

20220727 ap restau eptb labeaume vf signe10 08:

Arrêté autorisation Restauration La Beaume 2022

(format PDF - 1.5 Mo)
18/07/2022 Saint-Jean-Chambre

portant prescriptions complémentaires relatives à une retenue à usage d’irrigation
au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement au bénéfice de la SCI le Bouveironnet sur la commune de Saint-JEAN-chambre
Date de la décision : 30 juin 2022

arrêté préfectoral n° 07-2022-06-30-00020 (format PDF - 435.8 ko)
18/07/2022 Saint-Jean-de-Muzols, Tournon-sur-Rhone

portant régularisation de système d’endiguement et prescriptions spécifiques
au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement au bénéfice du Syndicat mixte du bassin versant du Doux sur les communes de Saint-Jean-de-Muzols et Tournon-sur-Rhône
Date de la décision : 30 juin 2022

arrêté préfectoral n° 07-2022-06-30-00021 (format PDF - 686.5 ko)
29/07/2022 Saint-Pierreville

portant sur le transfert d’autorisation de la centrale hydroélectrique de Pont de Moyère
Pétitionnaire : Montagut energie SERFIM ENERGIES RENOUVELABLES
Date de la décision : 26 juillet 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-07-26-00004 (format PDF - 100.4 ko)
29/04/2022 Saint-Privat

portant modification de l’arrêté préfectoral N° 07-2017-06-06-016 portant complément à l’arrêté préfectoral n° 2015-141-DDT SE 01 du 21 mai 2015 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de SAINT-PRIVAT

Arrêté préfectoral n° 07-2017-06-06-016 portant complément à l’arrêté préfectoral n°2015-141-DDT SE 01 du 21 mai 2015 (format PDF - 1.4 Mo) Arrêté préfectoral n° 07-2022-04-28-00002 du 28 avril 2022 (format PDF - 152.6 ko)
25/05/2022 Saint-Sauveur-de-Montagut

portant transfert d’autorisation de mise en exploitation de la mirco-centrale hydroélectrique de « LA PLANCHE » sur la commune de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Date de la décision : ; 23 mai 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-05-23-00006 (format PDF - 101.6 ko)
18/07/2022 Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Michel-de-Chabrillanoux

portant transfert d’autorisation d’exploitation de la centrale hydroélectrique "DES VERCHERES (code ROE 23280), sur la rivière « EYRIEUX » sur les communes de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT et de SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX
Date de la décision : 08 juillet 2022

arrêté préfectoral n° 07-2022-07-08-00008 (format PDF - 101.3 ko)
26/11/2021 Tournon-sur-Rhône

portant transfert d’autorisation et prescriptions complémentaires relatives à la centrale hydroélectrique de "Pont de Cesar" sur la commune de TOURNON-SUR-RHONE
Pétitionnaire : SARL CENTRALE DU PONT DE CESAR
Date de la décision : 23 novembre 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-11-23-0009 (format PDF - 292.9 ko)
05/11/2021 Vals-les-bains et Labegude

portant transfert d’autorisation de la mise en exploitation relatif à la centrale hydroélectrique de « ARDECHE - VOLANE » sur les communes de VALS-LES-BAINS et de LABEGUDE
Pétitionnaire : SARL ARDECHE VOLANE
Date de la décision : 05 novembre 2021

Arrêté préfectoral n° 07-2021-11-05-00003 (format PDF - 97.5 ko) Arrêté préfectoral du 23 janvier 1995 autorisant la mise en exploitation de la micro-centrale hydroélectrique (format PDF - 356.1 ko) Arrêté préfectoral du 14 décembre 2017 portant autorisation de transfert et prescriptions complémentaires (format PDF - 221.1 ko)
29/07/2022 Vernosc-les annonay, Quintenas

portant sur le transfert d’autorisation de la centrale hydroélectrique de " Moulin de Tourtel"
Pétitionnaire : Forces Hydroliq
Date de la décision : 26 juillet 2022

Arrêté préfectoral n° 07-2022-07-26-00001 (format PDF - 106.8 ko)