Fonction Publique - Elus locaux

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Dispositif remboursement frais de garde ou assistance des élus - communes moins de 3500 habitants

 

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 31 mars 2021 relative au dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d’assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants.

 
 

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