Fonction Publique - Elus locaux

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Dispositions applicables à la FPT issues de la loi n°2019-828 de transformation fonction publique

 

Vous pouvez consulter ci-dessous, la circulaire préfectorale du 17 décembre 2021 relative à plusieurs dispositions applicables à la fonction publique territoriale issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.