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Dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale
Article créé le 29/10/2020
Mis à jour le 27/10/2020
Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire préfectorale du 27 octobre 2020 sur les dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale applicables depuis le 1er février 2020.
Documents associés :
- > circulaire relative aux controles deontologiques dans la fpt - 193.4 ko - 27/10/2020