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Dotation d’équipement des territoires ruraux & Dotation de soutien à l’investissement local

Vous trouverez ci-après des documents relatifs à la DETR et DSIL :

| Demande conjointe DETR-DSIL 2022 - ARDECHE

Procédure dématérialisée de demande de subvention DETR et DSIL.
Exercice 2022 pour le département de l’Ardèche.

Votre dossier doit être déposé avant le mardi 15 février 2022.
Guichet DETR-DSIL 2022 démarches-simplifiées

Date	Titre	Descriptif	Document(s)
31/12/2021	Circulaire DETR-DSIL 2022	Vous pouvez consulter ci-joint la circulaire du 17 décembre 2021 relative à la DETR - DSIL 2022 et ses annexes.	circulaire detr dsil 2022 (format PDF - 384.4 ko)
15/01/2021	Modèles de formulaires pour dossiers de demandes DETR-DSIL	Veuillez trouver ci-joint les quatre principaux formulaires pour constitution des dossiers DETR-DSIL.	detr dsil certificat achevement travaux (format OpenDocument Text - 213.4 ko) detr dsil attestation non commencement (format OpenDocument Text - 215.2 ko) detr dsil engagement communication (format OpenDocument Text - 213.1 ko) detr dsil plan financement previsionnel (format OpenDocument Spreadsheet - 16.7 ko)
27/11/2020	Communication participation Etat aux opérations d’investissement des collectivités territoriales	Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire préfectorale du 19 novembre 2020 relative à la communication de la participation de l’État aux opérations d’investissements des collectivités territoriales, élargie aux mesures du plan de relance.	circulaire marque france relance (format OpenDocument Text - 2 Mo)