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Elections

Date	Titre	Descriptif	Document(s)
06/02/2013	Modalités d’exercices du droit de vote par procuration		circulaire_du_4_decembre_2006_sur_le_vote_par_procuration (format PDF - 649.5 ko)
14/01/2021	Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel		Circulaire_du_20_decembre_2007 (format PDF - 154.7 ko)
17/07/2013	Elections municipales de 2014		Circulaire du 17 juillet 2013 (format PDF - 2 Mo)
07/03/2014	Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures au 1er tour des élections municipales
07/11/2014	Récolement des archives communales suite aux élections municipales	Lire la relative au récolement des archives communales suite aux élections municipales. Vous trouverez ci-dessous, la circulaire du 7 novembre 2014 relative aux mesures à prendre en matière d’archives communales et/ou intercommunales suite aux dernières élections municipales et communautaires.	circulaire (format PDF - 3.5 Mo) circulaire du 7 novembre 2014 archives communales (format PDF - 985.4 ko)
07/01/2015	Elections départementales	concernant l’organisation matérielle et le déroulement des élections départementales	Circulaire aux maires au 31 décembre 2014 (format PDF - 2.6 Mo)