Vous pouvez consulter la circulaire préfectorale du 22 février 2016 ainsi que la circulaire du ministère de la décentralisation et de la fonction publique territoriale du 20 janvier 2016, relatives à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Droit syndical FPT (format pdf - 4.4 Mo - 22/02/2016)