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Finances Locales
Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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02/06/2022 | Guide pratique de la DGF - avril 2022 | Vous pouvez retrouver ci-dessous le Guide pratique de la Dotation Globale de Fonctionnement édité par la Direction générale des collectivités locales.
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guide pratique de la dgf 2022 1 (format PDF - 223.8 ko) |
04/04/2022 | Modalités de mise en oeuvre de la répartition dérogatoire de la DGF des communes | Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 31 mars 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de la répartition dérogatoire de la Dotation Globale de Fonctionnement des communes, accompagnée d’un exemple de fiche de synthèse. |
cir repartition derogatoire de la dgf des communes (format PDF - 470.2 ko) pj un exemple de fiche de synthese (format PDF - 47.8 ko) |
22/02/2022 | Préparation des budgets 2022 - informations fiscales | Vous trouverez, ci dessous, la note d’information du 9 février 2022 présentant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2022.
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annexe 2022 vf 9 02 22 (format PDF - 2.2 Mo) informations fiscales vf 9 02 22 1 (format PDF - 552.7 ko) |
30/09/2021 | Fiches DGF 2021 pour les collectivités du département | Vous pouvez consulter ci-joint, les fiches DGF 2021 des collectivités ardéchoises. |
Fiche DGF communes 07 2021 (format PDF - 6 Mo) Fiche DGF EPCI-FP 07 2021 (format PDF - 180.5 ko) Fiche DGF départment 07 2021 (format PDF - 52 ko) |
20/05/2021 | Guide pratique de la DGF - avril 2021 | Vous pouvez retrouver ci-dessous le Guide pratique de la Dotation Globale de Fonctionnement édité par la Direction générale des collectivités locales.
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guide dgf v2 1 (format PDF - 181 ko) |
08/04/2021 | Réforme de la fiscalité locale en 2021 | Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 2 avril 2021 accompagnée de deux pièces jointes relative à la réforme de la fiscalité locale en 2021. |
circulaire reforme fiscalite locale 2021 1 (format PDF - 78.2 ko) faq reforme th dgcl 1 1 (format PDF - 583.7 ko) 07 ardeche 1 (format PDF - 860.5 ko) |
18/03/2021 | Préparation des budgets 2021 - informations fiscales | Vous trouverez, ci dessous, la note d’information du 12 mars 2021 présentant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2021
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1_Note couverture 2021 (format PDF - 118.3 ko) 2_Annexe 1 2021 (format PDF - 97 ko) 3_Annexe 2 2021 (format PDF - 1.3 Mo) |
07/09/2020 | Fiches DGF 2020 pour les collectivités du département | Vous pouvez consulter ci-joint, les fiches DGF 2020 des collectivités ardéchoises. |
fiche dgf communes 07 2020 (format PDF - 5.9 Mo) fiche dgf EPCI-FP 07 2020 (format PDF - 175.1 ko) fiche dgf département 07 2020 (format PDF - 50.8 ko) |
13/01/2020 | Obligation de transparence des aides d’Etat accordées par les collectivités territoriales | Vous pouvez trouver, en pièce jointe, une circulaire relative à l’obligation de transparence des aides d’État accordées par les collectivités territoriales et leurs groupements. |
obligation de transparence des aides d etat accordees par les collectivites territoriales et leurs groupements (format PDF - 111 ko) |
02/01/2020 | Circulaire DETR-DSIL 2020 | Vous pouvez consulter ci-joint la circulaire du 30 décembre 2019 relative à la DETR - DSIL 2020 et sa note explicative. |
circulaire detr dsil 2020 et annexes (format PDF - 367.4 ko) |
25/09/2019 | Fiches DGF 2019 | Vous pouvez consulter ci-joint les fiches DGF du département et des EPCI. |
fiche dgf dpt 07 2019 (format PDF - 50.6 ko) fiche dgf grt 07 2019 1 (format PDF - 191.5 ko) |
18/09/2019 | Fiches DGF 2019 | Vous pouvez consulter ci-joint, les fiches DGF 2019. |
fiche dgf com 07 2019 (format PDF - 5.7 Mo) |
22/08/2019 | circulaire préfectorale du 21 août 2019 | Vous pouvez consulter ci-joint, la circulaire préfectorale du 21 août 2019 relative à l’imputation budgétaire des versements des collectivités territoriales et de leurs groupements pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. |
circulaire du 21 08 2019 imputation budgetaire subventions notre dame de paris (format PDF - 1.2 Mo) |
15/02/2018 | loi de programmation des finances publiques de 2018-2022 - débat d’orientation budgétaire | Vous trouverez, ci-joint, la circulaire préfectorale du 14 février 2018 relative à la loi de programmation des finances publiques modifiant les règles du débat d’orientation budgétaire. |
circulaire du 14 fevrier 2018 relative au debat d orientation budgetaire (format PDF - 1.2 Mo) |
04/08/2017 | Réparation des dégâts causés par les intempéries aux biens publics non assurables des collectivités | Procédure dispositif d’indemnisation suite au décret du 18 juin 2015 modifié.
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Guide subvention intemperies (juin 2017) (format PDF - 158.5 ko) la circulaire du 13 juillet 2016 (format PDF - 580.3 ko) |
02/06/2017 | Répartition du Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales 2017 | Vous pouvez consulter la note d’information du 16 mai 2017 de la DGCL relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2017, en cliquant sur le lien ci-dessous : |
note d information FPIC 2017 (format PDF - 12.2 Mo) |
03/02/2017 | Eléments d’actualité sur le cadre budgétaire et comptable des collectivités locales | Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 2 février 2017 relative aux éléments d’actualité sur le cadre budgétaire et comptable des collectivités locales : |
circulaire éléments d’actualité sur cadre budgétaire et comptable des CL (format PDF - 10.7 Mo) |
04/08/2016 | Compensations d’exonérations fiscales pour 2016 | Vous trouverez ci-dessous, une note d’information de la direction générale des collectivités locales concernant les compensations à verser en 2016 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidée par l’Etat. |
note d’information (format PDF - 1.2 Mo) |
31/05/2016 | Dotations de l’Etat 2016 | Note d’information dotation compensation EPCI 2016 (format PDF - 96.5 ko) Note d’information dotation forfaitaire communes 2016 (format PDF - 180.7 ko) Note d’information dotation intercommunalité EPCI 2016 (format PDF - 293 ko) Note d’information dotation nationale de péréquation 2016 (format PDF - 254.8 ko) Note d’information dotation particulière élu local 2016 (format PDF - 76.4 ko) Note d’information dotation solidarité rurale 2016 (format PDF - 14.9 Mo) Note_d_information_dotation_solidarite_rurale_2016-2 (format PDF - 14.9 Mo) Note d’information dotation solidarité urbaine 2016 (format PDF - 206.6 ko) Note information DGF départements métropole 2016 (format PDF - 180.8 ko) | |
07/03/2016 | Guide pratique sur la taxe de séjour | Suite à la réforme des taxes de séjour intervenue en Loi de finances pour 2015, un guide pratique a été élaboré par le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.
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11/12/2015 | Loi NOTRe : transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales | Vous pouvez consulter la circulaire du 10 décembre 2015 relative aux dispositions prévues par la loi NOTRe concernant la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales, en cliquant sur le lien ci-dessous : |
Circulaire dispositions loi NOTRe transparence et responsabilités financières (format PDF - 531.3 ko) |
11/12/2015 | Loi NOTRe. Dissolution des C.C.A.S. dans les communes de moins de 1500 habitants. | Vous pouvez consulter la circulaire du 10 décembre 2015 relative à la possibilité de dissolution des C.C.A.S. dans les communes de moins de 1500 habitants, en cliquant sur le lien ci-dessous : |
Circulaire loi NOTRe dissolution des CCAS (format PDF - 129.3 ko) |
27/04/2015 | Informations relatives à la fiscalité locale, applicables en 2015 | Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 23 avril 2015 relative aux informations concernant la fiscalité locale applicables en 2015. |
fiscalité locale 2015 (format PDF - 235.8 ko) |
22/09/2014 | Informations relatives aux délibérations fiscales, pour 2014. | Informations relatives aux conditions et délais dans lesquels doivent être prises, par les collectivités territoriales et leurs groupements, les principales délibérations en matière fiscale, en cours d’année pour une application l’année suivante. |
Informations déliberations fiscales 2014 (format PDF - 1.6 Mo) |
18/04/2014 | Dotations aux collectivités locales 2014 | Suite à la répartition des concours financiers de l’État pour 2014, les montants attribués aux collectivités pour les dotations et fonds se péréquation sont désormais tous consultables en ligne à l’adresse suivante :
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18/04/2014 | Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs pour 2014 | Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire du 17 avril 2014 relative aux nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale, prévues notamment par la loi de finances pour 2014 et par la loi de finances rectificative pour 2013. |
Information préparation budgets primitifs (format PDF - 3.9 Mo) |
03/04/2014 | Renouvellement des membres élus du comité des finances locales | Vous trouverez, ci-dessous, le courrier du 5 mars 2014, de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, relatif au renouvellement des membres élus du comité des finances locales. |
EPCI CFL (format PDF - 617.6 ko) MAIRES CFL (format PDF - 544.5 ko) |
03/04/2014 | Elections des membres du conseil national d’évaluation des normes | Vous trouverez, ci-dessous, le courrier du 5 mars 2014 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, relatif aux élections des membres du conseil national d’évaluation des normes. |
EPCI CCEN (format PDF - 666.1 ko) MAIRES CCEN (format PDF - 635.1 ko) |
06/09/2013 | Dotation générale de décentralisation (DGD) - Circulaire du 26 juillet 2013 du ministère de l’égalité des teritoires et du logement, et du ministère de l’intérieur relative à la réforme des concours particuliers en matière d’urbanisme | Courrier du préfet de l’Ardèche du 19 août 2013 relatif à la réforme DGD des concours particuliers en matière d’urbanisme (format PDF - 85.3 ko) Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la réforme DGD des concours particuliers urbanisme (format PDF - 2 Mo) | |
25/04/2013 | Réforme des taxes locales sur la publicité | circulaire_TLPE_2008 (format PDF - 343.3 ko) | |
25/04/2013 | Rappel de quelques principes budgétaires | circulaire_budgetaire_mars_2011 (format PDF - 214.5 ko) |