Mis à jour le 06/03/2023

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Finances Locales

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
06/03/2023 Préparation des budgets 2023 - informations fiscales

Vous trouverez, ci dessous, la note d’information du 21 février 2023, de la directrice générale des collectivités locales, présentant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2023.
Cette note d’information comprend une annexe qui présente notamment :
- La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et le mécanisme de compensation ;
- L’extension de la géographie des zones tendues : majoration de la taxe d’habitation sur les (...)

circulaire dgcl du 21 02 2023 (format PDF - 117.9 ko) annexe 1 2 fusionees v2 (format PDF - 4.5 Mo)
28/12/2022 Guide d’information sur le dispositif d’aide aux vétérinaires et étudiants vétérinaires

Vous pouvez consulter, ci-dessous, le guide à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements sur le dispositif d’aides aux vétérinaires et étudiants vétérinaires

guide collectivites locales aides aux veterinaires 1 (format PDF - 2.5 Mo)
27/12/2022 Suppression du caractère obligatoire du reversement de la taxe d’aménagement des communes aux EPCI

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 23 décembre 2022 relative à la suppression du caractère obligatoire du reversement du produit communal de la taxe d’aménagement aux EPCI à compter du 1er décembre 2022.

circulaire taxe d amenagement (format PDF - 194.3 ko)
15/12/2022 Guide pratique sur les taxes de séjour

Vous trouverez ci-joint, le guide pratique sur les taxes de séjour. Ce document a été réalisé par le Direction générale des collectivités locales en juin 2021.
Cette nouvelle version du guide pratique tient compte des nouvelles dispositions applicables aux taxes de séjour introduites par la loi de finances pour 2021.

guide pratique taxe sejour 2021 (format PDF - 1 Mo)
22/11/2022 Fiches DGF 2022 pour les collectivités du département

Vous pouvez consulter ci-joint, les fiches DGF 2022 des collectivités ardéchoises.

Fiches DGF EPCI-FP 07_2022 (format PDF - 201.1 ko) Fiches DGF communes 07_2022 (format PDF - 6.3 Mo) Fiche DGF département 07_2022 (format PDF - 52.1 ko)
02/09/2022 Mise en oeuvre reversement obligatoire du produit de la taxe d’aménagement des communes aux EPCI

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 22 août 2022 relative à la mise en œuvre du reversement obligatoire du produit de la taxe d’aménagement des communes en direction de leur EPCI à compter du 1er janvier 2022.
Cette circulaire est accompagnée d’une Foire aux questions de la DGCL, en date du 12 juillet 2022.

circulaire (format PDF - 72.1 ko) faq reversement ta 07 2022 (format PDF - 1.4 Mo)
02/06/2022 Guide pratique de la DGF - avril 2022

Vous pouvez retrouver ci-dessous le Guide pratique de la Dotation Globale de Fonctionnement édité par la Direction générale des collectivités locales.
Il résume l’essentiel des règles de répartition et de calcul de la DGF.
Outil pédagogique, il permet aux acteurs locaux d’appréhender cette dotation et les principales raisons qui peuvent expliquer son évolution d’une année sur l’autre.

guide pratique de la dgf 2022 1 (format PDF - 223.8 ko)
04/04/2022 Modalités de mise en oeuvre de la répartition dérogatoire de la DGF des communes

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 31 mars 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de la répartition dérogatoire de la Dotation Globale de Fonctionnement des communes, accompagnée d’un exemple de fiche de synthèse.

cir repartition derogatoire de la dgf des communes (format PDF - 470.2 ko) pj un exemple de fiche de synthese (format PDF - 47.8 ko)
22/02/2022 Préparation des budgets 2022 - informations fiscales

Vous trouverez, ci dessous, la note d’information du 9 février 2022 présentant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2022.
Cette note d’information comprend une annexe qui présente notamment :
les aménagements du schéma de compensation de la réforme de la taxe d’habitation ;
les évolutions apportées aux dispositifs financiers de reversements intercommunaux ;
les autres dispositions en matière de fiscalité (...)

annexe 2022 vf 9 02 22 (format PDF - 2.2 Mo) informations fiscales vf 9 02 22 1 (format PDF - 552.7 ko)
30/09/2021 Fiches DGF 2021 pour les collectivités du département

Vous pouvez consulter ci-joint, les fiches DGF 2021 des collectivités ardéchoises.

Fiche DGF communes 07 2021 (format PDF - 6 Mo) Fiche DGF EPCI-FP 07 2021 (format PDF - 180.5 ko) Fiche DGF départment 07 2021 (format PDF - 52 ko)
20/05/2021 Guide pratique de la DGF - avril 2021

Vous pouvez retrouver ci-dessous le Guide pratique de la Dotation Globale de Fonctionnement édité par la Direction générale des collectivités locales.
Il résume l’essentiel des règles de répartition et de calcul de la DGF.
Outil pédagogique, il permet aux acteurs locaux d’appréhender cette dotation et les principales raisons qui peuvent expliquer son évolution d’une année sur l’autre.

guide dgf v2 1 (format PDF - 181 ko)
08/04/2021 Réforme de la fiscalité locale en 2021

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 2 avril 2021 accompagnée de deux pièces jointes relative à la réforme de la fiscalité locale en 2021.

circulaire reforme fiscalite locale 2021 1 (format PDF - 78.2 ko) faq reforme th dgcl 1 1 (format PDF - 583.7 ko) 07 ardeche 1 (format PDF - 860.5 ko)
18/03/2021 Préparation des budgets 2021 - informations fiscales

Vous trouverez, ci dessous, la note d’information du 12 mars 2021 présentant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2021
Cette note d’information comprend deux annexes.
L’annexe 1 présente la baisse des impôts de production et son articulation avec la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales issue de la loi de finances pour 2020, qui entrent en vigueur concomitamment en 2021.L’annexe 2 présente, (...)

1_Note couverture 2021 (format PDF - 118.3 ko) 2_Annexe 1 2021 (format PDF - 97 ko) 3_Annexe 2 2021 (format PDF - 1.3 Mo)
07/09/2020 Fiches DGF 2020 pour les collectivités du département

Vous pouvez consulter ci-joint, les fiches DGF 2020 des collectivités ardéchoises.

fiche dgf communes 07 2020 (format PDF - 5.9 Mo) fiche dgf EPCI-FP 07 2020 (format PDF - 175.1 ko) fiche dgf département 07 2020 (format PDF - 50.8 ko)
13/01/2020 Obligation de transparence des aides d’Etat accordées par les collectivités territoriales

Vous pouvez trouver, en pièce jointe, une circulaire relative à l’obligation de transparence des aides d’État accordées par les collectivités territoriales et leurs groupements.

obligation de transparence des aides d etat accordees par les collectivites territoriales et leurs groupements (format PDF - 111 ko)
25/09/2019 Fiches DGF 2019

Vous pouvez consulter ci-joint les fiches DGF du département, des EPCI et des communes ardéchoises.

fiche dgf dpt 07 2019 (format PDF - 50.6 ko) fiche dgf grt 07 2019 1 (format PDF - 191.5 ko) fiche dgf com 07 2019 2 (format PDF - 5.7 Mo)
15/02/2018 loi de programmation des finances publiques de 2018-2022 - débat d’orientation budgétaire

Vous trouverez, ci-joint, la circulaire préfectorale du 14 février 2018 relative à la loi de programmation des finances publiques modifiant les règles du débat d’orientation budgétaire.

circulaire du 14 fevrier 2018 relative au debat d orientation budgetaire (format PDF - 1.2 Mo)
04/08/2017 Réparation des dégâts causés par les intempéries aux biens publics non assurables des collectivités

Procédure dispositif d’indemnisation suite au décret du 18 juin 2015 modifié.
Veuillez consulter et

Guide subvention intemperies (juin 2017) (format PDF - 158.5 ko) la circulaire du 13 juillet 2016 (format PDF - 580.3 ko)
11/12/2015 Loi NOTRe : transparence et responsabilité financières des collectivités territoriales

Vous pouvez consulter la circulaire du 10 décembre 2015 relative aux dispositions prévues par la loi NOTRe concernant la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Circulaire dispositions loi NOTRe transparence et responsabilités financières (format PDF - 531.3 ko)
11/12/2015 Loi NOTRe. Dissolution des C.C.A.S. dans les communes de moins de 1500 habitants.

Vous pouvez consulter la circulaire du 10 décembre 2015 relative à la possibilité de dissolution des C.C.A.S. dans les communes de moins de 1500 habitants, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Circulaire loi NOTRe dissolution des CCAS (format PDF - 129.3 ko)
03/04/2014 Elections des membres du conseil national d’évaluation des normes

Vous trouverez, ci-dessous, le courrier du 5 mars 2014 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, relatif aux élections des membres du conseil national d’évaluation des normes.

EPCI CCEN (format PDF - 666.1 ko) MAIRES CCEN (format PDF - 635.1 ko)
25/04/2013 Réforme des taxes locales sur la publicité circulaire_TLPE_2008 (format PDF - 343.3 ko)
25/04/2013 Rappel de quelques principes budgétaires circulaire_budgetaire_mars_2011 (format PDF - 214.5 ko)