Vous trouverez, ci dessous, la note d’information du 21 février 2023, de la directrice générale des collectivités locales, présentant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2023.
Cette note d’information comprend une annexe qui présente notamment :
- La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et le mécanisme de compensation ;
- L’extension de la géographie des zones tendues : majoration de la taxe d’habitation sur les (...)

Vous pouvez consulter, ci-dessous, le guide à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements sur le dispositif d’aides aux vétérinaires et étudiants vétérinaires

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 23 décembre 2022 relative à la suppression du caractère obligatoire du reversement du produit communal de la taxe d’aménagement aux EPCI à compter du 1er décembre 2022.

Vous trouverez ci-joint, le guide pratique sur les taxes de séjour. Ce document a été réalisé par le Direction générale des collectivités locales en juin 2021.
Cette nouvelle version du guide pratique tient compte des nouvelles dispositions applicables aux taxes de séjour introduites par la loi de finances pour 2021.

Vous pouvez consulter ci-joint, les fiches DGF 2022 des collectivités ardéchoises.

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 22 août 2022 relative à la mise en œuvre du reversement obligatoire du produit de la taxe d’aménagement des communes en direction de leur EPCI à compter du 1er janvier 2022.
Cette circulaire est accompagnée d’une Foire aux questions de la DGCL, en date du 12 juillet 2022.

Vous pouvez retrouver ci-dessous le Guide pratique de la Dotation Globale de Fonctionnement édité par la Direction générale des collectivités locales.
Il résume l’essentiel des règles de répartition et de calcul de la DGF.
Outil pédagogique, il permet aux acteurs locaux d’appréhender cette dotation et les principales raisons qui peuvent expliquer son évolution d’une année sur l’autre.

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 31 mars 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de la répartition dérogatoire de la Dotation Globale de Fonctionnement des communes, accompagnée d’un exemple de fiche de synthèse.

Vous trouverez, ci dessous, la note d’information du 9 février 2022 présentant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2022.
Cette note d’information comprend une annexe qui présente notamment :
les aménagements du schéma de compensation de la réforme de la taxe d’habitation ;
les évolutions apportées aux dispositifs financiers de reversements intercommunaux ;
les autres dispositions en matière de fiscalité (...)

Vous pouvez consulter ci-joint, les fiches DGF 2021 des collectivités ardéchoises.

Vous pouvez retrouver ci-dessous le Guide pratique de la Dotation Globale de Fonctionnement édité par la Direction générale des collectivités locales.
Il résume l’essentiel des règles de répartition et de calcul de la DGF.
Outil pédagogique, il permet aux acteurs locaux d’appréhender cette dotation et les principales raisons qui peuvent expliquer son évolution d’une année sur l’autre.

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 2 avril 2021 accompagnée de deux pièces jointes relative à la réforme de la fiscalité locale en 2021.

Vous trouverez, ci dessous, la note d’information du 12 mars 2021 présentant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2021
Cette note d’information comprend deux annexes.
L’annexe 1 présente la baisse des impôts de production et son articulation avec la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales issue de la loi de finances pour 2020, qui entrent en vigueur concomitamment en 2021.L’annexe 2 présente, (...)

Vous pouvez consulter ci-joint, les fiches DGF 2020 des collectivités ardéchoises.

Vous pouvez trouver, en pièce jointe, une circulaire relative à l’obligation de transparence des aides d’État accordées par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Vous pouvez consulter ci-joint les fiches DGF du département, des EPCI et des communes ardéchoises.

Vous trouverez, ci-joint, la circulaire préfectorale du 14 février 2018 relative à la loi de programmation des finances publiques modifiant les règles du débat d’orientation budgétaire.

Procédure dispositif d’indemnisation suite au décret du 18 juin 2015 modifié.
Veuillez consulter et

Vous pouvez consulter la circulaire du 10 décembre 2015 relative aux dispositions prévues par la loi NOTRe concernant la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Vous pouvez consulter la circulaire du 10 décembre 2015 relative à la possibilité de dissolution des C.C.A.S. dans les communes de moins de 1500 habitants, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Vous trouverez, ci-dessous, le courrier du 5 mars 2014 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, relatif aux élections des membres du conseil national d’évaluation des normes.