Vous pouvez retrouver ci-dessous le Guide pratique de la Dotation Globale de Fonctionnement édité par la Direction générale des collectivités locales.
Il résume l’essentiel des règles de répartition et de calcul de la DGF.
Outil pédagogique, il permet aux acteurs locaux d’appréhender cette dotation et les principales raisons qui peuvent expliquer son évolution d’une année sur l’autre.

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 31 mars 2022 relative aux modalités de mise en œuvre de la répartition dérogatoire de la Dotation Globale de Fonctionnement des communes, accompagnée d’un exemple de fiche de synthèse.

Vous trouverez, ci dessous, la note d’information du 9 février 2022 présentant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2022.
Cette note d’information comprend une annexe qui présente notamment :
les aménagements du schéma de compensation de la réforme de la taxe d’habitation ;
les évolutions apportées aux dispositifs financiers de reversements intercommunaux ;
les autres dispositions en matière de fiscalité (...)

Vous pouvez consulter ci-joint, les fiches DGF 2021 des collectivités ardéchoises.

Vous pouvez retrouver ci-dessous le Guide pratique de la Dotation Globale de Fonctionnement édité par la Direction générale des collectivités locales.
Il résume l’essentiel des règles de répartition et de calcul de la DGF.
Outil pédagogique, il permet aux acteurs locaux d’appréhender cette dotation et les principales raisons qui peuvent expliquer son évolution d’une année sur l’autre.

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 2 avril 2021 accompagnée de deux pièces jointes relative à la réforme de la fiscalité locale en 2021.

Vous trouverez, ci dessous, la note d’information du 12 mars 2021 présentant les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2021
Cette note d’information comprend deux annexes.
L’annexe 1 présente la baisse des impôts de production et son articulation avec la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales issue de la loi de finances pour 2020, qui entrent en vigueur concomitamment en 2021.L’annexe 2 présente, (...)

Vous pouvez consulter ci-joint, les fiches DGF 2020 des collectivités ardéchoises.

Vous pouvez trouver, en pièce jointe, une circulaire relative à l’obligation de transparence des aides d’État accordées par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Vous pouvez consulter ci-joint la circulaire du 30 décembre 2019 relative à la DETR - DSIL 2020 et sa note explicative.

Vous pouvez consulter ci-joint les fiches DGF du département et des EPCI.

Vous pouvez consulter ci-joint, les fiches DGF 2019.

Vous pouvez consulter ci-joint, la circulaire préfectorale du 21 août 2019 relative à l’imputation budgétaire des versements des collectivités territoriales et de leurs groupements pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Vous trouverez, ci-joint, la circulaire préfectorale du 14 février 2018 relative à la loi de programmation des finances publiques modifiant les règles du débat d’orientation budgétaire.

Procédure dispositif d’indemnisation suite au décret du 18 juin 2015 modifié.
Veuillez consulter et

Vous pouvez consulter la note d’information du 16 mai 2017 de la DGCL relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2017, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 2 février 2017 relative aux éléments d’actualité sur le cadre budgétaire et comptable des collectivités locales :

Vous trouverez ci-dessous, une note d’information de la direction générale des collectivités locales concernant les compensations à verser en 2016 aux collectivités territoriales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidée par l’Etat.

Suite à la réforme des taxes de séjour intervenue en Loi de finances pour 2015, un guide pratique a été élaboré par le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.
Ce document fournit les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les collectivités. Il s’adresse à tous les acteurs susceptibles d’intervenir dans la collecte de la taxe de séjour. Il bénéficiera d’une actualisation régulière selon l’actualité réglementaire et en fonction des questions les plus (...)

Vous pouvez consulter la circulaire du 10 décembre 2015 relative aux dispositions prévues par la loi NOTRe concernant la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Vous pouvez consulter la circulaire du 10 décembre 2015 relative à la possibilité de dissolution des C.C.A.S. dans les communes de moins de 1500 habitants, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 23 avril 2015 relative aux informations concernant la fiscalité locale applicables en 2015.

Informations relatives aux conditions et délais dans lesquels doivent être prises, par les collectivités territoriales et leurs groupements, les principales délibérations en matière fiscale, en cours d’année pour une application l’année suivante.

Suite à la répartition des concours financiers de l’État pour 2014, les montants attribués aux collectivités pour les dotations et fonds se péréquation sont désormais tous consultables en ligne à l’adresse suivante :
Direction générale des Collectivités Locales
Les services de la Préfecture restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire du 17 avril 2014 relative aux nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale, prévues notamment par la loi de finances pour 2014 et par la loi de finances rectificative pour 2013.

Vous trouverez, ci-dessous, le courrier du 5 mars 2014, de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, relatif au renouvellement des membres élus du comité des finances locales.

Vous trouverez, ci-dessous, le courrier du 5 mars 2014 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, relatif aux élections des membres du conseil national d’évaluation des normes.