Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 7 mars 2023 relative aux modalités d’application du décret du 27 décembre 2022 ouvrant la possibilité pour un agent public de cumuler son emploi avec la conduite d’un véhicule de transport scolaire.

Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 18 octobre 2022 relative à l’organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux CST, aux CAP et aux CCP de la fonction publique territoriale.

Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire préfectorale du 25 mars 2022 relative à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements.
Vous trouverez en annexe deux tableaux comparatifs des modifications législatives et réglementaires.
En complément, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une série de fiches explicatives transmises par le Direction générale des collectivités locales, accompagnées de deux (...)

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 10 juin 2022 relative aux élections professionnelles du 8 décembre 2022.
En pièce jointe, vous trouverez la circulaire du 27 mai 2022 du directeur général des collectivités locales relative aux élections professionnelles dans la fonction publique territoriale, accompagnée de ses annexes.

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 6 mai 2022 relative au recensement des scrutins organisés dans le cadre des élections professionnelles 2022.

Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 6 mai 2022 relative aux modalités de collecte, pour la fonction publique territoriale, des données contenues dans la base de données sociales (exercice 2021).

Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire préfectorale du 8 mars 2022 relative à la mise en œuvre des actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique territoriale.
Vous trouverez en annexe la circulaire du 23 février 2022 du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire préfectorale du 21 février 2022 relative au recensement des scrutins organisés dans le cadre des élections professionnelles 2022, accompagnée de trois annexes, dont deux en version modifiable.

Vous pouvez consulter ci-dessous la note d’information préfectorale relative au télétravail et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site dans la fonction publique territoriale, accompagnée de la circulaire ministérielle du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l’État.

Vous pouvez consulter ci-dessous la note-circulaire préfectorale du 3 janvier 2022, relative au télétravail et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site dans la fonction publique territoriale.

Vous pouvez consulter ci-dessous, la circulaire préfectorale du 23 décembre 2021 relative aux modalités de versement de l’indemnité inflation dans la fonction publique territoriale, accompagnée d’une note d’information de la Direction générale des collectivités locales.

Vous pouvez consulter ci-dessous, la circulaire préfectorale du 17 décembre 2021 relative à plusieurs dispositions applicables à la fonction publique territoriale issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Vous pouvez consulter ci-dessous, la circulaire préfectorale du 23 octobre 2021 relative aux plans d’actions "égalité professionnelle" pour les collectivités de plus de 20 000 habitants.

Vous pouvez consulter ci-dessous, la circulaire préfectorale du 18 octobre 2021 sollicitant l’envoi en préfecture des délibérations relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Vous pouvez consulter ci-dessous, la circulaire préfectorale du 10 septembre 2021 relative au temps de travail des agents de la fonction publique territoriale.

Vous pouvez consulter ci-dessous, la circulaire préfectorale du 18 août 2021 accompagnée de deux pièces jointes relative à la gestion de la crise sanitaire.

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 25 mai 2021 relative à une enquête sur le coût moyen par élève des écoles publiques ardéchoises.

Vous pouvez consulter, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 31 mars 2021 relative au dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d’assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants.

Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire préfectorale du 17 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale.

Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire préfectorale du 11 février 2021 relative aux modalités de prises en charge des agents territoriaux identifiés "comme cas contact à risque de contamination" et des agents territoriaux présentant des symptômes d’infection au SARS-CoV-2.

Vous pouvez consulter ci-dessous, la circulaire préfectorale du 7 décembre 2020 et ses annexes relative au récolement des archives communales et / ou intercommunales à effectuer suite aux élections municipales et des conseillers communautaires des 15 mars et 28 juin 2020.

Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire préfectorale du 27 novembre 2020 relative à la mise en œuvre et au mode de financement de la prime "Grand âge" pour certains personnels de la fonction publique territoriale.

Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire préfectorale du 23 novembre 2020 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire préfectorale du 23 novembre 2020 relative au renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire préfectorale du 27 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la crise sanitaire.

Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire préfectorale du 27 octobre 2020 sur les dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale applicables depuis le 1er février 2020.

Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire préfectorale du 17 septembre 2020 relative aux nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux et rappel des obligations des collectivités s’agissant de la formation des élus.

Vous pouvez consulter ci-joint, la circulaire préfectorale du 4 septembre 2020 relative à la transmission de la circulaire du Premier ministre n° 6208-SG, du 1er septembre 2020, relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de covid-19.

Vous pouvez consulter ci-joint, la circulaire préfectorale du 4 avril 2019 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale.

Vous trouverez ci-joint, la circulaire préfectorale du 22 janvier 2019 relative aux montants des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à compter du 1er janvier 2019

Vous trouverez ci-joint, la circulaire du 6 novembre 2018 relative à l’organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux CT, aux CAP et aux CCP de la fonction publique territoriale.

aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Veuillez trouver ci-joint, la circulaire du 15 mai 2018 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes des candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale (comités techniques, commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires).

Vous pouvez consulter la circulaire préfectorale du 24 mai 2017 relative au transfert de police spéciale de l’habitat des maires aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaires préfectorale du 12 avril 2017 ainsi que la note du 3 avril 2017 du directeur général des collectivités locales et du directeur général des finances publiques, relatives à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale.
Ces documents sont accompagnés d’un calendrier de mise en œuvre du (...)

Vous pouvez consulter la circulaire préfectorale du 17 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du congé pour formation et du crédit temps syndical accordés, pour l’’exercice de leurs missions, aux représentants du personnel membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des comités techniques (CT) qui en exercent les compétences dans la fonction publique territoriale, en cliquant sur le lien ci-dessous (...)

Vous pouvez consulter la du 9 janvier 2017 relative à la nouvelle nomenclature des emplois territoriaux.

Vous pouvez consulter la circulaire préfectorale du 3 janvier 2017 relative à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale (dispositif Sauvadet), en cliquant sur le lien ci-dessous :

Vous voudrez bien trouver, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 21 novembre 2016 relative aux conséquences de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale sur les personnels, dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, accompagnée d’une fiche juridique élaborée par les services de la D.G.C.L.

Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 18 octobre 2016 ainsi que la note d’information du 7 septembre 2016 du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, relatives à la mise en œuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, d’effectuer des travaux dits (...)

Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale du 4 août 2016 ainsi que la note d’information interministérielle du 10 juin 2016 relatives aux modalités de mise en œuvre du mécanisme "transfert primes/points" pour les personnels civils.

Vous pouvez consulter la circulaire préfectorale du 13 juin 2016 ainsi que la circulaire ministérielle du 23 mars 2016 relatives à la mise à jour de l’Atlas français de coopération décentralisée en cliquant sur les liens ci-dessous :

Vous pouvez consulter la circulaire préfectorale du 22 février 2016 ainsi que la circulaire du ministère de la décentralisation et de la fonction publique territoriale du 20 janvier 2016, relatives à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale du 15 février 2016 relative à la déclaration et au paiement de la contribution de solidarité de 1 % en ligne :

Vous pouvez consulter la circulaire préfectorale du 10 février 2015 relative au barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux, en 2015, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Cette circulaire rappelle les mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à la suite du renouvellement général des conseils municipaux.

Je vous remercie de bien vouloir trouver, ci-annexée, la décision du président du tribunal administratif de Lyon, du 26 septembre 2013, concernant la présidence du conseil de discipline de la fonction publique territoriale du département de l’Ardèche.

relative à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu’à l’assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées.

Registres communaux :Entretien professionnel :Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires … :

modifiant la circulaire NOR : INTB1234614C du 7 novembre 2012 relative à la nomenclature des emplois territoriaux (NET).

du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la FPT et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels.